Suau [signé] [1652], LE VERITABLE TRAITTÉ DE L’VNION FAITE ENTRE SON ALTESSE ROYALE, Nosseigneurs les Princes de CONDÉ, de CONTY, les Ducs de BEAVFORT, de NEMOVRS, de RICHELIEV, de la ROCHE FOVCAVLT, de la TRIMOVILLE, Comte du DAVGNON, de Monsieur le COADIVTEVR, & autres Seigneurs & Officiers de la Couronne, d’vne part. Auec tous les Parlemens, Prouinces, & Villes de France. CONTRE LES ENNEMIS DE L’ESTAT. , françaisRéférence RIM : M0_3966. Cote locale : B_20_33.
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l’vsage des Comptans sera restraint à vne somme
raisonnable, puis qu’il ne doit estre composé
que de parties secrettes.

 

XVIII.

Que la charge de Controlleur general des
Finances sera suprimée, & exercée doresnauant
en Commission, par deux Personnes que les
Princes ou le Parlement proposeront, & seront
changez tous les ans.

XIX.

Que le fonds necessaire à la dépense & entretien
des Maisons Royales, sera fait dés le
commencement de chacune Année, & neantmoins
ne pourra estre levé par avance, mais au
temps que les Receptes ou les Fermes qui y seront
destinées, le devront produire ; & qu’il ne
sera diverty pour quelque cause & occasion
que ce puisse estre.

XX.

Que les Charges de l’Estat seront payées
chacune année, suivant ce qui a esté reglé par
la derniere Declaration du mois d’Octobre mil
six cens quarante-huict, & que les Rentes publiques,
de quelque nature que ce soit, & les gages
d’Officiers de quelque qualité qu’ils soient,
seront payez, ainsi qu’il est specifié par ladite
Declaration.

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Suau [signé] [1652], LE VERITABLE TRAITTÉ DE L’VNION FAITE ENTRE SON ALTESSE ROYALE, Nosseigneurs les Princes de CONDÉ, de CONTY, les Ducs de BEAVFORT, de NEMOVRS, de RICHELIEV, de la ROCHE FOVCAVLT, de la TRIMOVILLE, Comte du DAVGNON, de Monsieur le COADIVTEVR, & autres Seigneurs & Officiers de la Couronne, d’vne part. Auec tous les Parlemens, Prouinces, & Villes de France. CONTRE LES ENNEMIS DE L’ESTAT. , françaisRéférence RIM : M0_3966. Cote locale : B_20_33.