Suau [signé] [1652], LE VERITABLE TRAITTÉ DE L’VNION FAITE ENTRE SON ALTESSE ROYALE, Nosseigneurs les Princes de CONDÉ, de CONTY, les Ducs de BEAVFORT, de NEMOVRS, de RICHELIEV, de la ROCHE FOVCAVLT, de la TRIMOVILLE, Comte du DAVGNON, de Monsieur le COADIVTEVR, & autres Seigneurs & Officiers de la Couronne, d’vne part. Auec tous les Parlemens, Prouinces, & Villes de France. CONTRE LES ENNEMIS DE L’ESTAT. , françaisRéférence RIM : M0_3966. Cote locale : B_20_33.
XIII. Que toutes les Survivances des Gouverneurs XIV. Qu’il ne sera donné aucune dispense d’aage XV. Qu’en matiere de gouvernement des Places XVI. Qu’aucun Fils, ou Gendre de Gouverneur, XVII. Que les Finances du Royaume seront doresnauant
Suau [signé] [1652], LE VERITABLE TRAITTÉ DE L’VNION FAITE ENTRE SON ALTESSE ROYALE, Nosseigneurs les Princes de CONDÉ, de CONTY, les Ducs de BEAVFORT, de NEMOVRS, de RICHELIEV, de la ROCHE FOVCAVLT, de la TRIMOVILLE, Comte du DAVGNON, de Monsieur le COADIVTEVR, & autres Seigneurs & Officiers de la Couronne, d’vne part. Auec tous les Parlemens, Prouinces, & Villes de France. CONTRE LES ENNEMIS DE L’ESTAT. , françaisRéférence RIM : M0_3966. Cote locale : B_20_33. |