Suau [signé] [1652], LE VERITABLE TRAITTÉ DE L’VNION FAITE ENTRE SON ALTESSE ROYALE, Nosseigneurs les Princes de CONDÉ, de CONTY, les Ducs de BEAVFORT, de NEMOVRS, de RICHELIEV, de la ROCHE FOVCAVLT, de la TRIMOVILLE, Comte du DAVGNON, de Monsieur le COADIVTEVR, & autres Seigneurs & Officiers de la Couronne, d’vne part. Auec tous les Parlemens, Prouinces, & Villes de France. CONTRE LES ENNEMIS DE L’ESTAT. , françaisRéférence RIM : M0_3966. Cote locale : B_20_33.
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qui sont à sa suitte ne poseront point les armes,
qu’il n’aye fait retirer, ou exterminer le Cardinal
Mazarin, hors du Royaume.

 

IX.

Qu’en la Majorité où se trouue maintenant
le Roy ; pour le gouuernement de l’Estat, mondit
Seigneur le Prince est prest de retourner
prés sa Personne, en cas qu’il fasse retirer le Cardinal
Mazarin.

X.

Que tous les Conseillers & Ministres d’Estat
qui se trouuent prés de Sa Majesté, feront
le serment requis & necessaire au Roy, & en
plain Parlement pour la particuliere confiance
& satisfaction de tout le Royaume.

XI.

Que ceux qui se trouueront maintenant
prés de la personne du Roy, s’ils sont soupçonnez
& accusez de s’estre mal comportez dans
leurs fonctions, respondront de leurs actions
suiuant les Loix du Royaume.

XII.

Que les Parlemens demandants formellement
la destitution de ceux qui pourroient en
auoir donné sujet, il n’y sera apporté aucune
contradiction ; & ceux qui seront nommez en
leur place, y seront receus sans dificulté.

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Suau [signé] [1652], LE VERITABLE TRAITTÉ DE L’VNION FAITE ENTRE SON ALTESSE ROYALE, Nosseigneurs les Princes de CONDÉ, de CONTY, les Ducs de BEAVFORT, de NEMOVRS, de RICHELIEV, de la ROCHE FOVCAVLT, de la TRIMOVILLE, Comte du DAVGNON, de Monsieur le COADIVTEVR, & autres Seigneurs & Officiers de la Couronne, d’vne part. Auec tous les Parlemens, Prouinces, & Villes de France. CONTRE LES ENNEMIS DE L’ESTAT. , françaisRéférence RIM : M0_3966. Cote locale : B_20_33.