& Cour, & toutes autres personnes de quelque qualité & condition
qu’ils soient, qui auront pris les armes durant les mouuemens arriuez
depuis le 6. Ianuier dernier iusqu’à present, seront conseruez
en leurs biens, droicts, offices, dignitez, honneurs, priuileges, prerogatiues,
charges, gouuernement, en tel & semblable estat qu’ils
estoient auant lad. prise des armes, sans qu’il en puissent estre recherchez
ni inquietez pour quelque cause & occasion que ce soit, en declarant
par les susdits dénommez, sçauoir, par Monsieur le Duc de
Longueville dans dix iours, & par les autres dans quatre jours, à
compter de celuy que les passages tant pour les viures que pour les
commerces seront ouuerts, qu’ils veulent bien estre compris au
present Traitté : & à faute par eux de faire ladite declaration dans ledit
temps, & iceluy passé, le Corps de la Ville de Paris, & autres
Habitans de quelque qualité & condition qu’ils soient, ne prendront
plus aucune part à leurs interests, & ne les ayderont ny assisteront
en chose quelconque, soubs quelque pretexte que cesoit

Le Roy desirant tesmoigner son affection aux Habitans de sa
bonne Ville de Paris, a resolu d’y retourner faire son sejour au
plustost que les affaires de l’Estat luy pourront permettre.

Sera accordé descharge generale pour deniers pris, enleuez ou
receus, tant publics que particuliers, meubles vendus tant à Paris
qu’ailleurs : comme aussi pour les Commissions données pour la
leuée des gens de guerre, mesmes pour enleuement d’armes, poudres
& autres munitions de guerre, de bouche, enleuez tant en
l’Arsenal de Paris, qu’autres lieux.

Les Eslections de Xainctes, de Cognac, & de Sainct Iean d’Angely,
distraites de la Cour des Aydes de Paris, & attribuez à la
Cour des Aydes de Guyenne, feront reünies à ladite Cour des Aydes
de Paris, comme elles estoient auparauant l’Edict de

Au cas que le Parlement de Roüen accepte le present Traitté
dans dix iours, à compter du iour de la signature d’iceluy, Sa Majesté
pourvoira à la suppression du nouueau Semestre, ou reünion
de tous les Officiers dudit Semestre, ou de partie d’iceux au Corps
dudit Parlement.

Le Traitté fait auec le Parlement de Prouence sera executé selon
sa forme & teneur, & Lettres de sa Majesté expediées pour la reuocation
& suppression du Semestre dudit Parlemẽt d’Aix & Chambres
des Enquestes, suiuant les Articles accordées entre les Deputez