Dans le narré de la declaration qui sera publiée, il sera nommé
que la volonté de sa Maiesté, est que les Declarations des mois de
May, Iuillet, & Octobre 1648. veriffiées au Parlement seront executées,
hors ce qui concerne les prests, ainsi qu’il sera expliqué cy-apres.

Que tous Arrests qui ont esté rendus par le Parlement de Paris
depuis le 6. Ianuier iusqu’a present, demeureront nuls cõme non aduenus,
excepté ceux qui ont esté rẽdus, tant auec le Procureur General
qu’autres des particuliers, principallemẽt tant en matiere ciuille
& criminelle, adiudications par decret & receptions d’Officiers.

Les lettres de Cachet de sa Maiesté qui ont esté expediées sur les
mouuemens derniers arriués en la ville de Paris, comme aussi les
declarations qui ont esté publiées en son Conseil, Arrest du Conseil
sur le mesme suiet depuis le 6. Ianuier dernier, demeureront nuls
& comme non aduenus.

Que les gens de guerre qui ont estez leuez, tant en la ville de Paris
que dehors, en vertu des pouuoirs donnez tant par le Parlement
que par la ville de Paris, seront licentiées apres l’accommodement
fait & signé. Sa Maiesté fera retirer les trouppes des
enuirons de Paris, & les enuoyera au lieu de la garnison qu’elle leur
ordonnera, ainsi qu’il a esté praticqué les années precedentes.

Les Habitans de la ville de Paris poseront les armes, apres l’accommodement
fait & signé, sans qu’ils les puissent reprendre que
par l’ordre & commandement exprés de sa Maiesté.

Que le Deputé de l’Archiduc Leopold, qui est à present à Paris,
sera renuoyé sans responce le plustost que faire se pourra apres la signature
du present traitté.

Que tous les papiers & meubles qui ont estez enleuez appartenant
des particuliers leurs seront rendus.

La Bastille, ensemble l’Arsenac auec tous les Canons, toute la
poudre & autres munitions de guerre, seront remis entre les mains
de sa Maiesté apres l’accommodement fait.

Que le Roy pourra emprunter les deniers que sa Maiesté iugera
necessaire pour les despences de l’Estat, en payant l’interest, à
raison du denier douze durant la presente année, & la suiuante seulement.

Que Monsieur le Prince de Conty & autres Princes, Ducs, Pairs
& Officiers de la Couronne, Seigneurs & Gentil-hommes, Villes