Anonyme [1649], PROCEZ VERBAL, DE LA CONFERENCE faite à Ruel, Par Messieurs les Deputez du Parlement, Chambre des Comptes, & Cour des Aydes, ensemble ceux de la Ville. Contenant toutes les Propositions qui ont esté faictes, tant par les Princes & Deputez de la Reine, que par les Deputez desdites Compagnies, & de tout ce qui s’est passé entr’eux pendant ladite Conference. , françaisRéférence RIM : M0_2892. Cote locale : A_1_65.
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de sa Majesté & Cour du Parlemẽt & Pays de Prouence, du 21.
Février dernier, dont coppie a esté donnée aux Deputez du Parlement
de Paris.

 

Quand à la descharge des Tailles proposées pour l’Eslection de
Paris, le Roy se fera informer de l’estat auquel se trouuera ladite
Eslection, lors que les Troupes en seront retirées, & pourvoira au
soulagement des Contribuables de ladite Eslection, comme sa
Maiesté iugera necessaire.

Que lors que sa Maiesté enuoyera des Deputez pour traitter de
la paix auec l’Espagne, elle choisira volontiers quelqu’vn des Officiers
du Parlement de Paris, pour assister audit traitté, auec le mesme
pouuoir qui sera donné aux autres.

Au moyen du present Traitté, tous les prisonniers qui ont esté
faits de part & d’autre, seront mis en liberté du iour de la liberté
d’iceluy. FAIT & arresté à Ruel ce vnziéme Mars 1649.

Signé, GASTON. LOVIS DE BOVRBON.

Le Cardinal Mazarin.

Seguier.

La Milleraye.

Demesmes.

Delomenie.

De la Riuiere.

Le Tellier.

Messieurs du Parlement.

Molé

Demesmes.

Le Coigneux.

Nesmond.

Briçonnet.

Mesnardeau.

Delongueil.

Viole.

Lefebvre.

Bitault.

Delanauue.

Lecocq Corbeville.

Paluau.

Messieurs de la Chambre
des Comptes.

A. Nicolay.

Paris.

Lescuyer.

Messieurs de la Cour des Aydes.

Amelot.

Bragelonne.

Quatr’omme.

Messieurs de la Ville.

Fournier.

Helyot.

Berthelemy.

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Anonyme [1649], PROCEZ VERBAL, DE LA CONFERENCE faite à Ruel, Par Messieurs les Deputez du Parlement, Chambre des Comptes, & Cour des Aydes, ensemble ceux de la Ville. Contenant toutes les Propositions qui ont esté faictes, tant par les Princes & Deputez de la Reine, que par les Deputez desdites Compagnies, & de tout ce qui s’est passé entr’eux pendant ladite Conference. , françaisRéférence RIM : M0_2892. Cote locale : A_1_65.