La Mothe-Houdancourt (Henri de) [?] [1649], TROISIEME FACTVM, OV DEFENSES DE MESSIRE PHILIPPES DE LA MOTHE-HOVDANCOVRT DVC DE CARDONNE, & Mareschal de France, CY-DEVANT VICE-ROY ET CAPITAINE General en Catalogne. Auec plusieurs Requestes, Arrests, & autres Actes sur ce interuenus, tant au Conseil, qu’ailleurs. , français, latin, italienRéférence RIM : M0_2849. Cote locale : A_4_6.
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ACTES
FAITS AV CONSEIL
D’ESTAT DV ROY, Et au Parlement de Grenoble, en consequence
de l’opposition formée par
Monsieur le Mareschal de la Mothe,
aux Lettres Patentes du 31. Decembre
1647.

MONSIEVR le Procureur General ayant presenté
lesdites Lettres Patentes le 8. de Ianuier 1648. Monsieur
l’Euesque de Rennes y forma opposition au nom
de Monsieur le Mareschal de la Mothe son frere, par
Requeste presentée le mesme iour, & en representant
toutes les raisons alleguées dans le troisiesme Factum : le Parlement
de Grenoble ayant deliberé Chambres assemblées les 8. & 11. de Ianuier,
apres que ledit Sieur Mareschal eut approuué l’opposition faite
en son nom, par ledit Sieur Euesque son frere, & les Conclusions de
Monsieur le Procureur General considerées, interuint cét Arrest sur
ladite Requeste d’opposition.

VEV le Procez Verbal de ce iour, contenant la communication
de la presente Requeste à l’accusé, sa Response &

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La Mothe-Houdancourt (Henri de) [?] [1649], TROISIEME FACTVM, OV DEFENSES DE MESSIRE PHILIPPES DE LA MOTHE-HOVDANCOVRT DVC DE CARDONNE, & Mareschal de France, CY-DEVANT VICE-ROY ET CAPITAINE General en Catalogne. Auec plusieurs Requestes, Arrests, & autres Actes sur ce interuenus, tant au Conseil, qu’ailleurs. , français, latin, italienRéférence RIM : M0_2849. Cote locale : A_4_6.