La Mothe-Houdancourt (Henri de) [?] [1649], TROISIEME FACTVM, OV DEFENSES DE MESSIRE PHILIPPES DE LA MOTHE-HOVDANCOVRT DVC DE CARDONNE, & Mareschal de France, CY-DEVANT VICE-ROY ET CAPITAINE General en Catalogne. Auec plusieurs Requestes, Arrests, & autres Actes sur ce interuenus, tant au Conseil, qu’ailleurs. , français, latin, italienRéférence RIM : M0_2849. Cote locale : A_4_6.
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estoient de seruice en ladite Chambre des Vacations sont
neantmoins de la seconde cette année, & non pas de la troisiéme :
Monsieur Baro qui est de la premiere, & Monsieur Coste
qui est de l’Edict en cette seance, seruoient aussi en ladite
Chambre des Vacations, Monsieur le premier President &
Monsieur Audeyer seruent en la premiere, qui ont assisté aux
Arrests de la mesme Chambre des Vacations ; & partant le
sieur Procureur General a eu tort de mander à la Cour que les
Iuges qui ont pris connoissance de cette affaire ont passé en la
troisiéme, où le procez de Monsieur de la Mothe commencé par eux
doit estre continué & iugé.

 

Que si ledit procez doit suiure les Iuges qui en ont desia
pris connoissance, ainsi qui veulent les Patentes, il ne peut
estre iugé que les Chambres assemblées, attendu que iusques
icy il n’y a eu que toutes les Chambres en corps qui en ont
connu depuis l’ouuerture du Palais. Et auant l’entrée du Parlement
durant les Vacations, sont esté des Iuges de toutes les
Chambres, qui representent tout le Parlement, & lesquels ne
se croyant pas en assez bon nombre, pour deliberer des incidens
qui concernoient l’affaire de Monsieur le Mareschal de
la Mothe ; ont lors des Arrests qu’ils ont donnez, tousiours
conuoqué les autres Presidens & Conseillers, qui se trouuoient
alors en la Ville de Grenoble : tesmoignage certain
qu’ils iugeoient le procez ne pouuoit estre decidé que par
tous les Iuges du Parlement Chambres assemblées.

Toutes les raisons donc qu’à allegué le Sieur Procureur
General pour obtenir ces Patentes sont nulles, & il en cele
vne qui seroit bien meilleure pour luy & qui le regarde, c’est
qu’il espere que la troisiéme Chambre où il a beaucoup de parens
& amis, aura plus de charité à couurir les deffauts & manquemens
qu’il a fait en cette procedure, que tout le Parlement
ensemble.

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La Mothe-Houdancourt (Henri de) [?] [1649], TROISIEME FACTVM, OV DEFENSES DE MESSIRE PHILIPPES DE LA MOTHE-HOVDANCOVRT DVC DE CARDONNE, & Mareschal de France, CY-DEVANT VICE-ROY ET CAPITAINE General en Catalogne. Auec plusieurs Requestes, Arrests, & autres Actes sur ce interuenus, tant au Conseil, qu’ailleurs. , français, latin, italienRéférence RIM : M0_2849. Cote locale : A_4_6.