La Mothe-Houdancourt (Henri de) [?] [1649], TROISIEME FACTVM, OV DEFENSES DE MESSIRE PHILIPPES DE LA MOTHE-HOVDANCOVRT DVC DE CARDONNE, & Mareschal de France, CY-DEVANT VICE-ROY ET CAPITAINE General en Catalogne. Auec plusieurs Requestes, Arrests, & autres Actes sur ce interuenus, tant au Conseil, qu’ailleurs. , français, latin, italienRéférence RIM : M0_2849. Cote locale : A_4_6.
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les Conclusions du Procureur General du Roy, le Suppliant
se retirera à Sa Majesté dans le mois, pour luy estre fait droict
sur ses oppositions selon son bon plaisir, à la charge que ledit
delay ne courra que du iour de la signification qui sera faite
audit accusé des Lettres patentes enoncées en la presente Requeste,
& soit enregistré FAIT à Grenoble en Parlement les
Chambres assemblées, le 11 de Ianuier 1648.

 

CRVNIER.

BAVDET.

ET dautant que Monsieur le Mareschal de la Mothe ne pouuoit
pas agir au Conseil du Roy sans partie, Monsieur l’Euesque de
Rennes son frere, presenta autre Requeste au Parlement, à ce qu’il
fust permis a Monsieur le Mareschal de la Mothe a’y appeller Monsieur
le Procureur General, ce qui fut ordonné par le Parlement,
Chambres assemblées, le 18. du mesme mois de Ianuier, & en suitte
Commission déliurée en la forme suiuante.

LOVIS par la grace de Dieu Roy de France & de Nauarre,
Dauphin de Viennois, Comte de Valentinois & Dioys,
Au premier nostre Huissier ou Sergent sur ce requis, suiuant
le decret mis au bas de la Requeste presentée à nostre Cour de
Parlement de Dauphiné, toutes les Chambres assemblées,
cy sous nostre contre-seel, jointe par le Sieur Mareschal de la
Mothe Houdancourt, & sa Requeste : Te mandons & commandons
par ces presentes assigner pardeuant Nous, & nostre
Conseil au mois, nostre amé & feal Conseiller & nostre Procureur
general en nostredite Cour de Parlement de Dauphiné,
pour deffendre à l’opposition formée par l’impetrant à
l’execution & enregistrement de nos Lettres patentes du trente
& vmesme Decembre, année derniere, & proceder comme
de raison, de ce faire donnons pouuoir. Donné à Grenoble
en nostredit Parlement, les Chambres assemblées, le dix-huictiesme
iour de Ianuier, l’an de grace mil six cens quarante-huict,
Et de nostre regne le cinquiesme.

Par la Cour,

BAVDET.

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La Mothe-Houdancourt (Henri de) [?] [1649], TROISIEME FACTVM, OV DEFENSES DE MESSIRE PHILIPPES DE LA MOTHE-HOVDANCOVRT DVC DE CARDONNE, & Mareschal de France, CY-DEVANT VICE-ROY ET CAPITAINE General en Catalogne. Auec plusieurs Requestes, Arrests, & autres Actes sur ce interuenus, tant au Conseil, qu’ailleurs. , français, latin, italienRéférence RIM : M0_2849. Cote locale : A_4_6.