Anonyme [1649], OBSERVATIONS CVRIEVSES, SVR L’ESTAT ET GOVVERNEMENT DE FRANCE. Auec les Noms, Dignitez & Familles principales, Comme il est en la presente année 1649. , françaisRéférence RIM : M0_2568. Cote locale : A_6_85.
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PARLEMENTS.

Mais apres tout, il faut aduoüer que les Parlements ont quelque
chose de Sainct & de venerable. Il y en à dix en France ;
à sçauoir,

Le Parlement de Paris, pour les Prouinces de France, Champagne,
Picardie, Berry, Poictou, Anjou, Touraine, Orleans,
Auuergne, Angoulesme, Lyonnois, Forests, Beaulse &
autres.

Roüen pour la Normandie.

Thoulouze pour le Languedoch.

Bourdeaux pour la Guyenne.

Grenoble pour le Dauphiné.

Dijon pour la Bourgogne.

Aix pour le Prouence.

Paû pour le Bearn & Nauarre.

Rennes pour la Bretagne.

Metz pour la Lorraine.

Le Parlement
de Metz est à
present en la
Ville de Toul.

Toutes Cours Souueraines, instituées par diuers Monarques.

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Ie diray en passant que c’est vne chose remarquable, que
nos Roys ausquels Dieu a donné vne puissance absoluë, ayent
voulu reduire leur Majesté, sous la ciuilité de la Loy, & en ce
faisant que leurs volontez & decrets passent par l’Alambic des
Parlements, encores plus admirables que délors que quelques
Ordonnances y ont esté passées & verifiées : Les Peuples François
y adherent sans murmure, comme si cette Compagnie estoit le
bien qui renouë l’obeïssance des subiects auec le commandement
du Prince.

Le Parlement
de Paris a droit
de cognoissance
des Finances,
sans que la
Chambre des
Comptes s’y
puisse opposer ;
comme il a paru
la Sepmaine
passée derniere
de l’année 1648.

Ils sont esgaux en authorité & Iurisdiction, concernant la distribution
de la Iustice Ciuille & criminelle, sauf pour les procedures
criminelles des Princes, Princesses Ducs & Pairs de France ; la cognoissance
desquelles, & la reception des grands Officiers de la
Couronne appartient priuatiuement au Parlement de Paris, comme
à la premiere Compagnie de France, & la plus collaterale des
Roys, de laquelle les Iugemens ne sont pas mesmes bornez par
les Frontieres, mais ont passé iusques aux nations estrangeres,
par la submission volontaire des plus grands Princes de la
Chrestienté.

Et cela à lieu
principalement
pendant la minorité
des Rois.
C’est pourquoy
le Parlement de
Paris, est appellé
le Parlement
des Pairs, ou la
Cour des Pairs.

Leur premiere & principale authorité, est de voir & verifier les
Edicts, Ordonnances & Lettres patentes, qui n’ont aucune authorité
qu’apres la verification qui s’en faict par la libre deliberation
des Parlements. L’on a veu plusieurs Edicts refusez, & d’autres
receus auec clauses expresses, marquans la violence & contraincte
qu’on leur faisoit. Toutesfois quelque pouuoir & authorité que
les Roys leur ayent concedée, ils se sont reseruez cinq actes de suprême
souueraineté ; sçauoir, faire les loix, creer Offices, arbitrer
la paix & la guerre, auoir le dernier ressort de la Iustice, & fabriquer
monnoye.

Il est vray que sa Majesté permet à ses principaux Officiers, soit
des Cours Souueraines, soit des Villes de faire des Reglemens
chacun au faict de leurs charges, qui ne sont pourtant que prouisoires,
& faictes, sous l’adueu & plaisir du Roy, auquel seul appartient
faire les loix absoluës & inuiolables ; c’est deuant ce tribunal
ou l’Appanage des Fils & Freres des Roys de France, sont
reglez & verifiez, comme des Erections de Duchez, &
Comtez ; toutes Lettres de Naturalitez, Graces, Remissions
& Pardons, tous Contracts, & Transactions faictes par

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les Roys auec Princes & Republiques, erections & fondations
d’Abbayes, Chapitres, Colleges, & Ordres de Religion,
leur Iurisdiction s’estend sur les personnes Ecclesiastiques,
& quand le Pape enuoye en France ses Legats, ses
letres sont leuës en la Cour, examinées & publiées soubs les
modifications qu’elle iuge necessaires pour le bien du Roy
& du Royaume, & conseruation des libertez de l’Eglise
Gallicane. Ils cognoissent des appellations comme d’abus,
& la passion des Papes a souuent rougi deuant cét Auguste
Senat, qui en a fait brusler les anathemes & censures, comme
i’ay remarqué cy-dessus. Les Reglements entre Preuosts,
Baillifs, Senéchaux, sieges Presidiaux, & autres Iuges ordinaires
& leurs Lieutenans competent priuatiuement de la
mesme cognoissance des Gouuerneurs, & Lieutenans generaux
des Prouinces, parce qu’ils n’ont point de iurisdiction
contentieuse. Ils cognoissent de toutes appellations, Sentences,
& condemnations à mort, mutilations de membres,
condemnations aux galeres, au foüet, amende honorable,
& bannissemens.

 

Tellement qu’ils ont entre les mains les biens de toutes
personnes, tant grandes, que petites, du Royaume.

Dans le Parlement de Paris le nombre des Presidens &
Conseillers est certain & limité, & celuy des Aduocats &
Procureurs innombrable.

Les Euesques y ont droict de seance, mais non pas de
voix deliberatiue, excepté l’Archeuesque de Paris & l’Abbé
de S. Denis, comme tous les Princes, Ducs & Pairs de
France. C’est pourquoy par vn titre particulier il s’appelle
le Parlement de Paris, & toutes leurs Chambres sont
commises à la grand Chambre, laquelle seule en cognoit.

Ceux de la Religion pretenduë reformée ont par la concession
de nos Roys vne Chambre my-partie, ou de l’Edict
pour y estre leurs instances & differents terminez.

La Tournelle seule cognoit des crimes, & condamne à
mort.

Les Presidens
& Conseillers
de la Tournelle
se prennent
des autres
Chambres ;
mais les Presidens
ne se prenent
que de la
grand Chambre.
Et le mesme
se doit doresnauant
practiquer pour la
Chambre de
l’Edict.
Il y a 5. Chambres
des Enquestes,
& deux
des Requestes
du Palais, dont
les Conseillers
achetent la Cõmission
pour
cinq ans, aprés
lesquels ils la
doiuent vendre,
ou perdre le
priuilege d’aller
aux autres
Chambres selon
leur reception.
Cette
cõmission couste
30000. liu.
parce que le lucre
y est grand,
à cause du grãd
nõbre de ceux
qui ont leurs
causes commises
aux Requestes
du Palais.

La charge de premier President se donne ; Messire Matthieu
Molé l’Aristide de ce siecle, & cy-deuant Procureur
General, en est pourueu.

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Les autres Offices de Presidens à Mortier au nombre de
huict, qui sont tous de la grand’Chambre, s’achetent tous
600000. liures.

Les Offices de Conseiller valent 120000. liures.

Dans les ouuertures du Parlement le 12. Nouembre, &
aux Assemblées publiques, ils portent la robbe rouge, comme
aussi aux enterremens des Roys, pour monstrer l’authorité
des Roys viuante en leurs personnes.

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