Anonyme [1649], OBSERVATIONS CVRIEVSES, SVR L’ESTAT ET GOVVERNEMENT DE FRANCE. Auec les Noms, Dignitez & Familles principales, Comme il est en la presente année 1649. , françaisRéférence RIM : M0_2568. Cote locale : A_6_85.
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LA CHAMBRE DES COMPTES.

Ces Messieurs ont leur Iurisdiction destachée du Parlement,
establie souuerainement pour cognoistre, iuger,
& decider, clorre & arrester les comptes de tous Receueurs,
Tresoriers, Payeurs, & generallement de tous
les Officiers comptables, & qui ont receu ; pris & manié
en quelque sorte que ce soit les finances du Royaume, &
autres imposts & leuées sur le Peuple, & au temps qui leur
est enjoint par les ordres de cette Cour, à laquelle en consequence
du pouuoir & iurisdiction souueraine qu’elle a de
l’administration des finances, toutes Lettres, Edicts, Ordonnances,
Chartres, Titres & Documens concernans le
fait d’icelle, doiuent estre leus, registrés & verifiés.

Premierement toutes lettres d’amortissement, commissions,
naturalitez, legitimations, affranchissemens, dispensations,
annoblissemens, priuileges, dons de rachats,
quints & requints, deniers d’amende, gardes nobles, regale,
confiscations, nouueaux acquets, tous rabais, moderations,
& dons d’aucunes sommes, Aydes, Tailles & autres
impots, tant aux Habitans des Villes qu’autres leurs
Iusticiers.

Quints & requints.

Les Vassaux particuliers & Iusticiers du Roy sont tenus
de faire en ladite Chambre les foy & homage qu’ils doiuent
à sa Majesté pour raison de leurs fiefs, terres & Seigneuries,
& bailler leurs adueus & dénombremens, & si
procedant à l’audition & closture desdits comptes, il y a
supposition, fausseté, abus ou nullité aux rooles, mandemens,
certifications, quittances & autres pieces sur ce

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rapportées, la verification en est faitte par les Commissaires
députés par la Chambre.

 

L’autherite de cette Cour souueraine est si grande qu’elle
dispute le passage & l’honneur à Messieurs du Parlement,
tesmoin les querelles arriuées depuis quelques années dans
l’Eglise nostre Dame sur la contestation à qui marcheroit
desiant, toutes deux estans Souueraines & creées par vn
mesme Roy Philippes le Bel, en mesme temps, & logées en
mesme Palais.

[illisible]

Il y a dix Presidens, dont le President Nicolay est le premier :
cette charge s’estant conseruée depuis 220. ans de
pere en fils dans cette maison ; il en a refuse 1400000. liures
du sieur d’Emery.

Il y a 70. Maistres des Comptes, leur Office vaut 60000.
escus.

Il y a 80. Auditeurs de 100000. chacun.

Quand le Roy sied au Parlement, le premier Prince du
sang sied à la Chambre des Comptes, où sa Majesté ne va
iamais.

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Anonyme [1649], OBSERVATIONS CVRIEVSES, SVR L’ESTAT ET GOVVERNEMENT DE FRANCE. Auec les Noms, Dignitez & Familles principales, Comme il est en la presente année 1649. , françaisRéférence RIM : M0_2568. Cote locale : A_6_85.