Voysin [signé] [1649], ADVERTISSEMENT TRES-IMPORTANT ET TRES-VTILE AV PVBLIC, Touchant le Retour du sieur d’Emery : AVEC L’ARREST DE LA COVR CONTRE IEAN PARTICELLY, BANQVEROVTIER ET FAVLSAIRE, & autres Complices, du 9. Avril 1620. , françaisRéférence RIM : M0_462. Cote locale : D_1_10.
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presentation d’iceluy, & ausdits deputez leurs exceptions,
au contraire, & examen desdites debtes ou
opposition du receu, sur & en deduction d’iceux, &
ausdits creanciers leurs repliques telles que de raison.
Condamné ledit Iean Particelly payer toutes &
chacunes ses debtes generalement quelsconques à ses
creanciers, tant soubscrits audit contract, que refractaires,
& autres, auec despens dommages & interests,
& à tenir prison fermée comme dit est iusques
à l’actuel payement, & és despens des instances & procedures :
Et faisant droict sur les conclusions desdits
deputez, afin de reduire tous lesdits interessez & refractaires
en masse : Ordonné que tous les susdits
creanciers pour raison de leursdites debtes viendroient
auec les autres creanciers à contribution au sol & liure ;
& seroient tous deniers & effects dudit Iean Particelly
remis és mains desdits deputez à la forme des
preiugez aux fins dudit repartiment. Et pour le fait
des instances entre lesdits Monthernan, Michon, Pariat,
Bliternan plieurs de soyes, Barrio, Clerc & Desgranges
Teinturiers Gaurie, Anthony, Lacourt, Lafond
& Chadel Molliniers, Perret, Meyne & Rolland
aussi Molliniers, pour raison de ce qui leur estoit deub
pour façons, mollinages & manufactures, Cornero
Couratier, Foutet emballeur, Berné Scellier, Pont
S. Pierre Marchands voicturiers, tous demandeurs en
preference, & lesdits deputez defendeurs : Ordonné
que tous les susdits seroient payez par preference de
ce qui ce trouueroit leur estre legitimement deub de
leurs façons, teintures, ouurages, embalages, courtages
& voictures faits depuis vn an entier auant le
iour de la retraite dudit Particelly, & pour le surplus
de leurs autres prerentions viendroient à contribution
au sol & liure auec les autres creanciers, & liquidez la


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