Voysin [signé] [1649], ADVERTISSEMENT TRES-IMPORTANT ET TRES-VTILE AV PVBLIC, Touchant le Retour du sieur d’Emery : AVEC L’ARREST DE LA COVR CONTRE IEAN PARTICELLY, BANQVEROVTIER ET FAVLSAIRE, & autres Complices, du 9. Avril 1620. , françaisRéférence RIM : M0_462. Cote locale : D_1_10.
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faict, & le tout communiqué aux parties ioinctes, &
eux ouyes, ordonner ce que de raison, demeureroient
toutesfois lesdites pieces d’adherement de seing au
procez extraordinare dudit Iean Particelly, pour y
seruir en cas d’appel ce que de raison : Et faisant
droict sur la liquidation des droicts & pretentions
desdits Chiarity, condamné ledit Iean Particelly payer
à iceux Chiarity la somme de soixante & deux mil
trois cens sept liures neuf sols cinq deniers tournois,
pour traites contenuës en ladite fausse promesse, en
affirmant par lesdits Chiarity icelle leur estre bien &
loyallement deuë, en ce comprins les cinquante cinq
mil liures contenuës audit contract d’accord, & leur
payer outre-ce, le prix qu’il a receu pour eux de Siluio
Stopa, & Iean Thomas Giouo, des trois balles
de soye bergame dont estoit question audit procez,
& leur rendre & restituer les trois cens mares d’or filé,
& cinq pieces de brocatel, dont s’agissoit aussi
audit procez, ou leur en payer le prix au dire d’experts,
qui seroient commis ou prins d’office, sans preiudice
audits Chiarity de leurs actions & conclusions
contre tels autres qu’ils verroient bon estre, condamné
ledit Iean Particelly payer ausdits Sarrus & du Gué
la somme de vingt-vn mil neuf cens quinze liures, ausdits
Vincent Clée, Iullio Douat, Iean Maillard, Chastagner
Coster & compagnie, Bernard Deprato, Hierosme
Meyne, Iean Thomas Regnaudin, Bernard
Pinot, Chastagnat Malledent & compagnie, les sommsts
par luy confessées deuës par ledit contract d’accord :
comme aussi à Iean Peret trois mil liures, à Vincent
Chadel pour Iacques Feriol quatre mil trois cens
dix liures tirées audit contract sous le nom dudit Feriol,
sauf aux susdits creanciers leurs pretentions &
actions contre ledit Iean Particelly, ou ses deputez, en
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Voysin [signé] [1649], ADVERTISSEMENT TRES-IMPORTANT ET TRES-VTILE AV PVBLIC, Touchant le Retour du sieur d’Emery : AVEC L’ARREST DE LA COVR CONTRE IEAN PARTICELLY, BANQVEROVTIER ET FAVLSAIRE, & autres Complices, du 9. Avril 1620. , françaisRéférence RIM : M0_462. Cote locale : D_1_10.