Voysin [signé] [1649], ADVERTISSEMENT TRES-IMPORTANT ET TRES-VTILE AV PVBLIC, Touchant le Retour du sieur d’Emery : AVEC L’ARREST DE LA COVR CONTRE IEAN PARTICELLY, BANQVEROVTIER ET FAVLSAIRE, & autres Complices, du 9. Avril 1620. , françaisRéférence RIM : M0_462. Cote locale : D_1_10.
Page précédent(e)

Page suivant(e)

-- 19 --

debte dudit Berné Scellier, à cent trente-deux liures
douze sols, celle dudit Desgranges à 2000. liures dudit
Bliternan 664. liures dudit Michon 300. de Louis
Clerc 2500. liures, & de Ieanne Monternan 150. liures
en affirmant par eux si fait n’auoit esté lesdites sommes
leur estre bien & loyallement deuës, & n’en auoir
sur ce receu aucune chose, & [1 lettre ill.]eroient lesdits
Chadel, Perret, Foutet, Rolland & Pont sainct Pierre,
liquider leurs debtes auec lesdits deputez, le pouruoiroient
lesdits Gabaleons en execution du precedent
iugement obtenu par eux dudit Conseruateur
comme ils verroient, & outre ce lesdits deputez esdits
noms condamnez rendre & payer par preference audit
Foutet la somme de 668. liures faisant partie de sa
demande, & cy-deuant deposée és mains dudit Particelly,
ou ce qu’ils trouueroient rester de ladite somme
en cautionnant deuẽment par ledit Foutet d’en
indemniser ledit Particelly, & lesdicts deputez, que
pour l’execution d’icelle Sentence en ce qui concernoit
les prouisions des sommes adiugées seroit passé
outre à caution, & en ce qui touchoit l’instruction par
prouision iusques à Sentence deffinitiue inclusiuement,
nonobstant oppositions ou appellations quelconques.
Ouys & interrogez par ladite Cour, lesdits Iean Particelly,
Iean de Meaux sur leurs causes d’appel, & cas
à eux imposez contenus au procez, lesdits Chastagnat,
& Martin Chiarity, ouys pareillement en presence
desdits accusez, & de Iean André Lumague Bourgeois
de Paris, mandé d’office sur le contenu des liures du
dit Particelly, produits audit procez, & audit Lumague
communiquez, & encores lesdits Particelly & Milan
ouys sur ledit procez de bris de prison : Tout consideré.
DIT A ESTÉ que ladite Cour, en tant que
touche l’appel par lesdits Particelly & Iean de Meaux
Page précédent(e)

Page suivant(e)


Voysin [signé] [1649], ADVERTISSEMENT TRES-IMPORTANT ET TRES-VTILE AV PVBLIC, Touchant le Retour du sieur d’Emery : AVEC L’ARREST DE LA COVR CONTRE IEAN PARTICELLY, BANQVEROVTIER ET FAVLSAIRE, & autres Complices, du 9. Avril 1620. , françaisRéférence RIM : M0_462. Cote locale : D_1_10.