Louis (XIV), De Guénégaud, Mollé [signé] [1652], DECLARATION DV ROY, Portant confirmation & restablissement des Priuileges & Exemptions accordez & concedez de toute ancienneté aux Officiers domestiques & Commançaux des Maisons du Roy, de la Reine, & autres: Ensemble leurs veufves, pour joüir par lesdits Officiers de l’exemption du payement des Tailles, subsistances, Aides, &autres impositions. , françaisRéférence RIM : Mx. Cote locale : B_1_27.
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en icelles joüir & vser [illisible.] domestiques
& commençaux, ceux de nostre [1 mot ill.]
Dame & Mere, & autres couchez & employez
aux estats d’icelle dire Courdes Aydes, [1 mot ill.] veufues
pendant leur viduité & veterance, plainement
& paisiblement, cessant & faisant cesser tous troubles
& empeschemens à ce contraires, nonobstant
cous Edicts & Ordonnances, Reglemens & Arrests,
baux faits & à faire, & Lettres à ce contraires,
ausquelles pour ce regard & sans prejudicier en
autre chose, nous auons derogé & derogeons par
cesdites presentes, & au derogatoire des derogatoires
y contenu : car tel est nostre plaisir, & afin
que ce soit chose ferme & stable à roujours, Nous
y auons fait mettre nostre seel. Donné à Poictiers,
au mois de Ianuier, l’An de Grace mil six cens
cinquante deux : Et de nostre Regne le neufiesme.
Signé LOVIS. Et sur le reply, par le Roy, DE
GVENEGAVD. A costé visa, MOLLÉ. Et
seellé sur lacqs de soye rouge & verte, du grand
Seau de cire verte.
Collationné à l’Original, par moy Conseiller &
Secretaire du Roy, Maison & Couronne de
France, & de ses Finances.
Louis (XIV), De Guénégaud, Mollé [signé] [1652], DECLARATION DV ROY, Portant confirmation & restablissement des Priuileges & Exemptions accordez & concedez de toute ancienneté aux Officiers domestiques & Commançaux des Maisons du Roy, de la Reine, & autres: Ensemble leurs veufves, pour joüir par lesdits Officiers de l’exemption du payement des Tailles, subsistances, Aides, &autres impositions. , françaisRéférence RIM : Mx. Cote locale : B_1_27.
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