Louis (XIV), De Guénégaud, Mollé [signé] [1652], DECLARATION DV ROY, Portant confirmation & restablissement des Priuileges & Exemptions accordez & concedez de toute ancienneté aux Officiers domestiques & Commançaux des Maisons du Roy, de la Reine, & autres: Ensemble leurs veufves, pour joüir par lesdits Officiers de l’exemption du payement des Tailles, subsistances, Aides, &autres impositions. , françaisRéférence RIM : Mx. Cote locale : B_1_27.
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affranchissons & exemptons, encore que
par nos Arrests, Commissions & Baux generaux
tant donnez qu’à donner, il soit porté d’y comprendre
exempts & non exempts, priuilegiez &
non priuilegiez, & quelques autres mandemens
plus exprés, ausquels par inaduertance, ou autrement
il n’est fait mention & reseruation desdits
Officiers domestiques & commauçaux de nostre
Maison, & autres sus nommez : ensemble leursdites
vefves durant leur viduité & veterance
n’ayant entendu, comme nous n’entendons
qu’ils y soient compris, voulant au contraire qu’ils
jouïssent pleinement desdits priuileges, franchises
& libertez, sans qu’à l’aduenir ils y puissent estre
troublez ny inquietez, en quelque sorte ou maniere
que ce soit, par nos Fermiers generaux & particuliers,
souz-Fermiers, leurs associez, Receueurs
& Commis, Maistres des Portes, Iuges des Tailles,
& Impositions foraines, reappreciations d’icelles, &
nouuelles impositions, & à tous autres, sur peine
d’amende, & de tous despens, dommages, & interests.
Si donnons en mandement à nos amez &
feaux Conseillers, les Gens tenans nostre Cour des
Aydes, Presidens & Tresoriers de France & Generaux
de nos Finances, Presidens & Eleus Controlleurs
sur le fait de nos Aydes & Tailles, & autres
nos Officiers & Iusticiers qu’il appartiendra,
que ces presentes ils fassent enregistrer, & du contenu
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Louis (XIV), De Guénégaud, Mollé [signé] [1652], DECLARATION DV ROY, Portant confirmation & restablissement des Priuileges & Exemptions accordez & concedez de toute ancienneté aux Officiers domestiques & Commançaux des Maisons du Roy, de la Reine, & autres: Ensemble leurs veufves, pour joüir par lesdits Officiers de l’exemption du payement des Tailles, subsistances, Aides, &autres impositions. , françaisRéférence RIM : Mx. Cote locale : B_1_27.