Louis (XIV), De Guénégaud, Guyet [signé] [1652], DECLARATION DV ROY, CONTRE LES BLASPHEMATEVRS du Sainct Nom de Dieu. Verifiée en Parlement, sa Majesté y seant, le septieme Septembre 1651. , françaisRéférence RIM : M4_29. Cote locale : B_20_9.
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faire garder & obseruer : Et à nos Procureurs
Generaux, & leurs Substituts, de tenir la main
à l’execution, & faire pour ce toutes les poursuittes
& requisitions necessaires, en sorte qu’il
n’y soit contreuenu : Car tel est nostre plaisir
En témoin dequoy Nous auons fait mettre nostre
Seel à ces presentes. Donné à Paris le 7
iour de Septembre l’an de grace mil six cens
cinquante & vn, & de nostre regne le neufiéme ;
Signé LOVIS : Et sur le reply ; Par le
Roy, DE GVENEGAVD.

 

Leuës, publiées & registrées, Oüy ce requerant le Procureur
General du Roy, pour estre executées selon leur forme & teneur,
Et coppies collationnées à l’original des presentes, enuoyée-aux
Bailliages & Senechaussées de ce ressort, pour y estre pareillement
leuës, publiées & registrées à la diligence desdits Substituts.
qui seront tenus certifier la Cour auoir ce fait au mois, A Paris
en Parlement le Roy y seant, le septiéme Septembre mil six
cens cinquante-vn.

Signé, GVYET.

Collationné aux Originaux par moy Conseiller,
Secretaire du Roy, Maison Couronne de
France, & de ses Finances.

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Louis (XIV), De Guénégaud, Guyet [signé] [1652], DECLARATION DV ROY, CONTRE LES BLASPHEMATEVRS du Sainct Nom de Dieu. Verifiée en Parlement, sa Majesté y seant, le septieme Septembre 1651. , françaisRéférence RIM : M4_29. Cote locale : B_20_9.