Le Tenneur [signé] [1650], ARREST DE LA COVR DE PARLEMENT, SVR L’ACCVSATION intentée contre Mr le Duc de Beaufort, Mr le Coadjuteur en l’Archeuesché de Paris, Mr de Broussel Conseiller en ladite Cour, & Mr Charton aussi Conseiller & President aux Requestes du Palais. , françaisRéférence RIM : M0_278. Cote locale : D_1_16.
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du Palais, pour les interrogatoires veus
estre fait droict ainsi que la cour verroit
estre à faire : interrogatoires à luy
faits par lesdits Conseillers ledit iour
vingtiesme Decembre, cõtenant ses recognoissances,
confessions & denegations :
conclusions dudit Procureur general,
Arrests de ladite Cour desdits 20.
& vingt-deux dudit mois, par lesquels
entre autres auant faire droict sur lesdites
conclusions auroit esté ordonné
que François de Vendosme Duc de
Beaufort, Pair de France, Iean François
Paul de Gondy Archeuesque de Corinthe,
Coadiuteur en l’Archeuesché
de Paris, M. Pierre Broussel Conseiller
en ladite Cour, & Louis Charton
aussi Conseiller en icelle, & President aux
Requestes du Palais, se retireroient : Requestes
par eux presentees les sept & dixiesme
dudit present mois, à ce que sans
auoir esgard ausdites conclusions, il fut à
Le Tenneur [signé] [1650], ARREST DE LA COVR DE PARLEMENT, SVR L’ACCVSATION intentée contre Mr le Duc de Beaufort, Mr le Coadjuteur en l’Archeuesché de Paris, Mr de Broussel Conseiller en ladite Cour, & Mr Charton aussi Conseiller & President aux Requestes du Palais. , françaisRéférence RIM : M0_278. Cote locale : D_1_16.
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