Le Tenneur [signé] [1650], ARREST DE LA COVR DE PARLEMENT, SVR L’ACCVSATION intentée contre Mr le Duc de Beaufort, Mr le Coadjuteur en l’Archeuesché de Paris, Mr de Broussel Conseiller en ladite Cour, & Mr Charton aussi Conseiller & President aux Requestes du Palais. , françaisRéférence RIM : M0_278. Cote locale : D_1_16.
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faites par les Lieutenans Ciuil &
Criminel du Chastelet conjoinctement :
Autre information faite par ledit Lieutenant
Criminel du Chastelet, les douze
& treize dudit mois de Decembre : A
la Requeste du Substitud dudit Procureur
General : Arrests de ladite Cour
dudit treize Decembre & quatorze
ensuiuant, par lesquels auroit esté ordonné
que les nommez la Boulaye, Germain,
Lagneau, & autres vestus de differentes
couleurs, designez esdites Informations,
seront seront pris au corps & amenez
prisonniers en la Conciergerie du
Palais : Autre Arrest de ladite Cour du
vingt ensuiuant, par lequel auroit esté
ordonné que le nommé Roquemont, cy-deuãt
Lieutenant de la Compagnie dudit
la Boulaye, seroit ouy & interrogé sur le
contenu esdites informations, circonstances
& dépendances : cependant demeureroit
prisonnier en la Conciergerie
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Le Tenneur [signé] [1650], ARREST DE LA COVR DE PARLEMENT, SVR L’ACCVSATION intentée contre Mr le Duc de Beaufort, Mr le Coadjuteur en l’Archeuesché de Paris, Mr de Broussel Conseiller en ladite Cour, & Mr Charton aussi Conseiller & President aux Requestes du Palais. , françaisRéférence RIM : M0_278. Cote locale : D_1_16.