raison de Trente-trois mil par chacune
d’icelles, à commencer pour lesdites Rentes nouuelles
au 5. Octobre, & pour les anciennes au premier
Nouembre prochain, pour estre employez au payemens
desdits quartiers : pour lesquels seront les quittances
prises : sçauoir, pour les nouuelles au 5. Septembre,
& pour les anciennes au premier Octobre, & sera
fait fonds à l’aduenir de deux quartiers & demy pour
les anciennes Rentes, ainsi que pour les nouuelles par
chacun an : Et pour le regard des quartiers de Ianuier
mil six cens quarante-cinq, desdites nouuelles Rentes,
& d’Avril 1630. des anciennes ; pour lesquelles
il ne se trouue à present fonds sur ladite Ferme, au
moyen des non ioüyssances d’icelle. Ordonne sadite
Majesté que le remplacement en sera fait sur les deniers
de ladite Ferme des années prochaines 1650. &
1651. par moitié, & que chacune des semaines en sera
d’autant augmentée, à commencer au premier iour de
Iuillet de ladite année 1650. & continuër iusques au
dernier Iuin 1651. pour estre le payement desdits quartiers
fait auec ceux qui sont ouuerts audit temps sans
interruption d’iceux : & seront tenus lesdits Fermiers
faire pour l’execution de ce que dessus leurs submissions
à l’Hostel de Ville en la maniere accoustumée.
FAIT au Conseil d’Estat du Roy, sa Majesté y estant,
la Reine Regente sa Mere presente, tenu à Compiegne
le 10. iour de Iuillet 1649. Signé, PHELIPEAVX.
Et plus bas est escrit, Registré, pour estre executé selon
sa forme & teneur, suiuant l’Arrest de ce iour. A Paris
en Parlement le 26. Iuillet 1649. Signé, DV TILLET.