Du Tillet [signé], Guénégaud [signé] [1649], ARRESTS DV CONSEIL D’ESTAT DV ROY, portant reglement general pour le payement des Rentes constituées sur l’Hostel de la Ville de Paris. , françaisRéférence RIM : M0_360. Cote locale : A_1_96.
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par sadite Majesté, pour leurs pretenduës pertes
& non ioüyssances, ne soit fait : Dautant qu’il ne peut
auoir rien de liquide cõtre lesdits Sous-Fermiers, qu’apres
ledit regalement, & iusques à ce, qu’il luy est du
tout impossible d’ouurir le payement desdites Rentes.
Et pour faire voir qu’il ne manque pas de volonté pour
satisfaire ausdits payemens, offroit (à l’exemple de ce
qui fut fait en l’année 1633. auec beaucoup moins de
raison) de bailler presentement ausdits sieurs Preuost
des Marchands & Escheuins, des assignations sur lesdits
Sous-Fermiers & autres redeuables, iusqu’à la concurrence
des sommes par eux demandées : Tout consideré,
SA MAIESTÉ ESTANT EN SON
CONSEIL, la Reine Regente sa Mere presente, &
en attendant le restablissement de ladite Ferme, & que
le fonds desdites Rentes y puisse estre pris conformement
à ladite Declaration, A ordonné & ordonne que
lesdits Fermiers payeront entre les mains desdits Receueurs
& Payeurs des Rentes, la somme de Vingt mil
liures par chacune semaine, à commancer au premier
Aoust prochain, pour estre par eux employée au payement
du reste deub desdits quartiers d’Octobre 1644.
des nouuelles Rentes, & de Ianuier 1630. des anciennes,
sans aucun diuertissement, & que le fonds du quartier
d’Avril 1645. desdites nouuelles ; & du quartier de Iuillet
1630. des anciennes, gages, taxations des Officiers,
espices & façons de comptes : sera encore payé & fourny
par lesdits Fermiers, entre les mains desdits Receueurs
& Payeurs par chacune semaine, ainsi qu’il a esté
fait iusques audit iour premier de Ianuier dernier, à
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Du Tillet [signé], Guénégaud [signé] [1649], ARRESTS DV CONSEIL D’ESTAT DV ROY, portant reglement general pour le payement des Rentes constituées sur l’Hostel de la Ville de Paris. , françaisRéférence RIM : M0_360. Cote locale : A_1_96.