EXTRAICT DES REGISTRES DE
Parlement
A COVR, toutes les Chambres assemblées,
pour remedier aux abus qui se commettent
au payement des Rentes de l’Hostel
de Ville, au grand preiudices des particuliers
Rentiers : Et apres auoir ouy le
rapport des Commissaires de ladite Cour deputez, le
Preuost des Marchands, deux Escheuins & le Substitut
du Procureur general du Roy en l’Hostel de Ville,
appellez, suiuant l’Arrest du premier de ce mois & an,
& veu les Arrests de ladite Cour, & Reglemens faicts
pour le payement desdites : A ORDONNÉ & ordonne
ce qui ensuit : Que le fonds destiné pour le payement
desdites rentes, sera apporté à la diligence des
Payeurs, par les Fermiers & Receueurs de l’Hostel de
Ville, & mis és coffres qui seront à ce destinez, sans
passer par les mains des Payeurs desdites rẽtes, desquels
coffres y aura trois serrures differentes, & trois clefs,
l’vne sera baillée au Preuost des Marchãds & Escheuins,
vne au Payeur, & l’autre au Controolleur desdites
Rentes. Seront lesdicts Payeurs des rentes & Controolleurs
tenus faire leurs charges en personnes, &
non par Commis, si ce n’est pour cause legitime. L’ouuerture
du quartier à payer sera publiée & affichée, &
ceux qui reçeuront les quittances des particuliers en
Du Tillet [signé] [1648],
ARRESTS DE LA COVR DE PARLEMENT. PORTANT REGLEMENT general pour le payement des Rentes constituées sur la Ville. , français
Référence RIM : M0_206. Cote locale : A_1_29.