Suau [signé] [1652], LE VERITABLE TRAITTÉ DE L’VNION FAITE ENTRE SON ALTESSE ROYALE, Nosseigneurs les Princes de CONDÉ, de CONTY, les Ducs de BEAVFORT, de NEMOVRS, de RICHELIEV, de la ROCHE FOVCAVLT, de la TRIMOVILLE, Comte du DAVGNON, de Monsieur le COADIVTEVR, & autres Seigneurs & Officiers de la Couronne, d’vne part. Auec tous les Parlemens, Prouinces, & Villes de France. CONTRE LES ENNEMIS DE L’ESTAT. , françaisRéférence RIM : M0_3966. Cote locale : B_20_33.
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mois d’Octobre 1648. les Parlemens travailleront
incessamment à l’execution du contenu
au siziesme Article, pour la Restitution des
sommes receuës des Rentes rachetées, & Finances
remboursées par le Roy, & nouvelle
Constitution au denier quatorze desdites Rentes,
ainsi qu’il est specifié audit Article.

 

XXV.

Que les deniers de la Taille, Taillon & Subsistance,
lesquels pour faire la substance pour
éviter les desordres de l’Estat, qui sont tirez de
celles du Peuple, seront imposez & leuez par
l’authorité des Officiers preposez à ces fins,
payez par les Contribuables, en quatre divers
payemens, & portez és Receptes generales, &
à l’Espargne és quatre Quartiers de l’Année,
ainsi qu’il est prescript par les Ordonnances.

XXVI.

Qu’il ne sera jamais fait ny souffert aucun
Party des deniers de la Taille ou Taillon &
Subsistance, pour éviter les desordres & les
maux qui en sont cy-devant arrivez & en arriveront
cy-apres ; attendu que toutes les Contributions
du Peuple, sont de leur nature & origine,
vne Concession volontaire plutost qu’vne,
Debte d’obligation ; Que s’il est fait quelque
Party de ces deniers, sous quelque titre, forme
& nom que ce soit, l’action sera tenuë pour vn

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Suau [signé] [1652], LE VERITABLE TRAITTÉ DE L’VNION FAITE ENTRE SON ALTESSE ROYALE, Nosseigneurs les Princes de CONDÉ, de CONTY, les Ducs de BEAVFORT, de NEMOVRS, de RICHELIEV, de la ROCHE FOVCAVLT, de la TRIMOVILLE, Comte du DAVGNON, de Monsieur le COADIVTEVR, & autres Seigneurs & Officiers de la Couronne, d’vne part. Auec tous les Parlemens, Prouinces, & Villes de France. CONTRE LES ENNEMIS DE L’ESTAT. , françaisRéférence RIM : M0_3966. Cote locale : B_20_33.