De Guénégaud [signé] [1652], ARRESTS DV CONSEIL D’ESTAT, Portant defences de leuer droits d’entrée en la Ville de Paris. Du 14. iour d’Aoust 1652. Autre portant le Payement des Rentes de l’Hostel de Ville de Paris. Du 17. dudit Aoust. Et autre portant cassation de la pretenduë Election faire du sieur Broussel à la charge de Preoust des Marchands de la Ville de Paris, & des nommez Geruais & Holry, à celle d’Escheuins, Du 19. du mesme mois cy-dessus. , françaisRéférence RIM : M0_375. Cote locale : B_19_22.
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de Preuost des Marchands par tout ses Sujets, & ledit Guillois,
Philippes le Vieux & Denison en celle d’Escheuins, à la
charge que lesdits Escheuins se rendront à la suite de sadite
Majesté encore dans huictaine pour tout delay, & fait deffences
audit Boucot receueur de payer aucune somme qu’en vertu
de leur ordonnance, quoy faisant seront les sommes reçeuës &
payées, alloüées dans ses comptes, & non autrement. Fait au
Conseil d’Estat du Roy, sa Majesté y estant, tenu à Pontoise le
19. iour d’Aoust 1652. Signé DE GVENEGAVD.

 

Collationné à l’Original par moy Conseiller Secretaire du Roy,
Maison & Couronne de France, & de ses Finances.

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De Guénégaud [signé] [1652], ARRESTS DV CONSEIL D’ESTAT, Portant defences de leuer droits d’entrée en la Ville de Paris. Du 14. iour d’Aoust 1652. Autre portant le Payement des Rentes de l’Hostel de Ville de Paris. Du 17. dudit Aoust. Et autre portant cassation de la pretenduë Election faire du sieur Broussel à la charge de Preoust des Marchands de la Ville de Paris, & des nommez Geruais & Holry, à celle d’Escheuins, Du 19. du mesme mois cy-dessus. , françaisRéférence RIM : M0_375. Cote locale : B_19_22.