du mois de Ianuier mil six cens quarante & vn, portant
creation de plusieurs Officiers en ladite Cour,
pour estre tenuë à l’aduenir par deux seances & ouuertures
Semestres, au preiudice de son ancienne institution
establie en vne seance continuë, à la supplication
des trois ordres de la Prouince par le Roy
Louis douziesme à l’instar du Parlement de Paris :
Ledit Edit registré, non en plain Parlement, comme
doiuent estre tous les Edits & volontez des Roys
selon les formes anciennes & loix du Royaume, ains
par Commissaires tirez du corps du Parlement de
Paris le seiziesme d’Auril ensuiuant, & dont la Commission
n’auoit esté registrée audit Parlement : La
Declaration du deuxiesme May audit an, portant
dispense octroyée aux pourueus des charges de la
nouuelle creation dudit Edit pour exercer leurs
charges en l’aage de vingt-deux ans, aussi registrée
par lesdits Commissaires le vingt-huictiesme Iuin
audit an : Autres Lettres de dispense du dix-septiesme
Decembre mil six cens quarante-cinq, octroyées
pour receuoir vn desdits Officiers à l’aage de dix-neuf
ans, & autres dispenses particulieres au dessous
de l’aage porté par ladite dispense generale, obtenuës
contre & au preiudice des Ordonnances verifiées
en toutes les Cours Souueraines, & Declaration
registrée en ladite Cour le vingt-vniesme Mars
1639. portant defenses d’auoir esgard à telles dispenses :
Autre Declaration du cinquiesme iour de Mars
1642. registrée le huictiesme May ensuiuant, par autres
Commissaires tenans ladite Cour, substituez à

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