Vaignon, Sanson [signé] / Du Tillet, François [signé] [1649], LETTRES ET ARRESTS DE LA COVR DE PARLEMENT de Normandie, Enuoyées à la Cour de Parlement de Paris, pour l’Adjonction desdites Cours, & affaires presentes. Auec l’Arrest portant ladite Adjonction, du 5. Feburier 1649. , françaisRéférence RIM : M0_2287. Cote locale : A_1_57.
Page précédent(e)

Page suivant(e)

-- 12 --

Prouince, A ordonné & ordonne qu’il en sera informé
en cette Ville, par les Conseillers Commissaires
à ce deputez, & sur les lieux par les Iuges ordinaires
Fait inhibitions & defenses à toutes personnes
de quelque qualité & condition qu’elles soient, de
faire aucunes leuées ny logements de gens de guerre
en icelle, sans ordre & attache dudit Seigneur Duc de
Longueuille : Et en cas de contrauention, enjoint à
tous Gouuerneurs & Capitaines des Places, Maires
& Escheuins des Villes, Gentils-hommes & Communautez,
de courre sus, prester main forte & obeïr
à ceux qui y seront preposez par ledit Gouuerneur,
ou par les Lieutenans Generaux de sa Majesté en la
Prouince. Fait aussi defenses ausdits Gouuerneurs
& Capitaines des Places, Maires & Escheuins ; Gentils-hommes
& Communautez de receuoir aucunes
trouppes, ny leur fournir aucuns viures, armes ou
munitions de guerre : Et où aucuns se seroient emparez
d’icelles sans attache dudit Gouuerneur, Enjoint
de s’assẽbler au son du tocsin, pour les en chasser
& mettre hors. A pareillement fait inhibitions &
defenses de faire aucunes leuées de deniers sans
Commission du Roy registrée aux Cõpagnies Souueraines,
ausquelles la connoissance en appartient.
Et sera le present Arrest imprimé, leu, publié & affiché
où il appartiendra, & enuoyé par les Bailliages
pour estre leu aux Parroisses de cette Prouince. Fait
à Roüen en ladite Cour de Parlement, toutes les
Chambres assemblées, le 30. iour de Ianuier 1649.

 

Signé, VAIGNON.

Page précédent(e)

Page suivant(e)


Vaignon, Sanson [signé] / Du Tillet, François [signé] [1649], LETTRES ET ARRESTS DE LA COVR DE PARLEMENT de Normandie, Enuoyées à la Cour de Parlement de Paris, pour l’Adjonction desdites Cours, & affaires presentes. Auec l’Arrest portant ladite Adjonction, du 5. Feburier 1649. , françaisRéférence RIM : M0_2287. Cote locale : A_1_57.