Vaignon, Sanson [signé] / Du Tillet, François [signé] [1649], LETTRES ET ARRESTS DE LA COVR DE PARLEMENT de Normandie, Enuoyées à la Cour de Parlement de Paris, pour l’Adjonction desdites Cours, & affaires presentes. Auec l’Arrest portant ladite Adjonction, du 5. Feburier 1649. , françaisRéférence RIM : M0_2287. Cote locale : A_1_57.
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Bailliages & Vicomtez, pour y estre pareillemẽt leus,
publiez & registrez. Fait & arresté à Roüen, en ladite
Cour de Parlement, les Chambres assemblées,
le 27. iour de Ianuier 1649. Leu, & publié à la Barre
de la Salle du Palais, le trentiesme dudit mois & an.

 

Signé, VAIGNON.

AVTRE ARREST DE LADITE
Cour de Parlemet de Normandie, portant
defenses de faire aucunes leuées ny logement
de gens de guerre, sans ordre & attache de
Monsieur le Duc de Longueville, Gouuerneur
pour le Roy en ladite Prouince, ny faire
aucunes leuées de deniers, sans Commission
du Roy, registrée aux Compagnies Souueraines.
Extrait des Registres de la Cour de Parlement.

LA COVR, toutes les Chambres assemblées,
present le Seigneur Duc de Longueuille
Gouuerneur de Normandie, le
Sieur Marquis de Beuuron Lieutenant
General pour sa Majesté en ladite Prouince, & les
deputez des autres Compagnies Souueraines ; Sur
l’aduis à elle donné des pilleries, extorsions & violences
faites tant aux enuirons de la ville de Roüen
qu’ailleurs en la Prouince, Desirant pouruoir au bien
du seruice du Roy, repos & tranquillité de ladite

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Vaignon, Sanson [signé] / Du Tillet, François [signé] [1649], LETTRES ET ARRESTS DE LA COVR DE PARLEMENT de Normandie, Enuoyées à la Cour de Parlement de Paris, pour l’Adjonction desdites Cours, & affaires presentes. Auec l’Arrest portant ladite Adjonction, du 5. Feburier 1649. , françaisRéférence RIM : M0_2287. Cote locale : A_1_57.