Orgeval,?; Berchère, Balthasard de la; Bourdeaux,? de [1652], RESVLTAT DE TOVT CE QVI S’EST PASSÉ AV PRETENDV NOVVEAV PARLEMENT DE PONTHOISE, EN LA PREMIERE ASSEMBLÉE que le Roy y a faite pour faire lire sa Declaration touchant l’Interdiction du Parlement de Paris, transferé à Ponthoise. Le 7. Aoust 1652. , françaisRéférence RIM : M0_3522. Cote locale : B_15_11.
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registrées & executées selon leur
forme & teneur, & aduis dõné aux
autres Parlements. Ils ont aussi dõné
vn autre Arrest sur la Requeste
de Mõsieur le Procureur General,
& sur les aduis qu’il a des Taxes
qu’on fait sur les Bourgeois de Paris :
Et ordonne defenses à toutes
personnes de faire aucunes Taxes
& leuées de deniers sur les Habitãs
de la Ville de Paris, & autres, sans
Lettres Patentes du Roy verifiées
en la Cour, sur peine de la vie,
& de repetitiõ cõtre les Receueurs
& Collecteurs desdits droicts, lesquels
en demeureront responsables,
eux & leur posterité. Et que
l’Arrest sera leu, publié & affiché
par tout où besoin sera, à ce qu’aucun
Orgeval,?; Berchère, Balthasard de la; Bourdeaux,? de [1652], RESVLTAT DE TOVT CE QVI S’EST PASSÉ AV PRETENDV NOVVEAV PARLEMENT DE PONTHOISE, EN LA PREMIERE ASSEMBLÉE que le Roy y a faite pour faire lire sa Declaration touchant l’Interdiction du Parlement de Paris, transferé à Ponthoise. Le 7. Aoust 1652. , françaisRéférence RIM : M0_3522. Cote locale : B_15_11.
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