Orgeval,?; Berchère, Balthasard de la; Bourdeaux,? de [1652], RESVLTAT DE TOVT CE QVI S’EST PASSÉ AV PRETENDV NOVVEAV PARLEMENT DE PONTHOISE, EN LA PREMIERE ASSEMBLÉE que le Roy y a faite pour faire lire sa Declaration touchant l’Interdiction du Parlement de Paris, transferé à Ponthoise. Le 7. Aoust 1652. , françaisRéférence RIM : M0_3522. Cote locale : B_15_11.
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le Mareschal de l’Hospital, &
Monsieur de Villeroy, & Monsieur
Radigues Greffier : Et ont
ordonné l’enregistrement des Lettres
du Roy, auec injonction au
Greffier de faire apporter les Registres
necessaires, procez & productions
des Parties, auec defences
à tous Huissiers, Sergens,
donner aucunes assignatiõs au Parlement
ailleurs qu’en cette Ville,
sur peine de faux, priuation d’Estat,
& aux Parties de comparoir ailleurs
sur les mesmes peines, & d’estre
declarez criminels de leze-Majesté :
Et Copies desdites Lettres
seront enuoyées aux Bailliages
& Senéchaussées & villes du ressort,
pour y estre leuë & publiée,
Orgeval,?; Berchère, Balthasard de la; Bourdeaux,? de [1652], RESVLTAT DE TOVT CE QVI S’EST PASSÉ AV PRETENDV NOVVEAV PARLEMENT DE PONTHOISE, EN LA PREMIERE ASSEMBLÉE que le Roy y a faite pour faire lire sa Declaration touchant l’Interdiction du Parlement de Paris, transferé à Ponthoise. Le 7. Aoust 1652. , françaisRéférence RIM : M0_3522. Cote locale : B_15_11.
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