La Mothe-Houdancourt (Henri de) [?] [1649], TROISIEME FACTVM, OV DEFENSES DE MESSIRE PHILIPPES DE LA MOTHE-HOVDANCOVRT DVC DE CARDONNE, & Mareschal de France, CY-DEVANT VICE-ROY ET CAPITAINE General en Catalogne. Auec plusieurs Requestes, Arrests, & autres Actes sur ce interuenus, tant au Conseil, qu’ailleurs. , français, latin, italienRéférence RIM : M0_2849. Cote locale : A_4_6.
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y a lieu de croire de sa pieté, que sans s’arrester aux importunes
sollicitations du Sieur Procureur General, elle aura les
mesmes mouuemens que le Roy Chilperic, qui, sur le renuoy
d’vn criminel Pretextat au Cõcile de Paris, en vne cause moins
fauorables que celle-cy, dit ces paroles : Iaçoit que nous en
puissions bien connoistre, estant crime de leze Maiesté, dont il preuenu
toutesfois parce que nous sommes parties, afin qu’on estime pas que
nous y voulussions apporter autre chose que de iustice, & de raison,
nous vous en laissons faire.

 

Aymoine
liure
3. ch. 21.

Autrement, si le Sieur Procureur General agit tousiours à
Grenoble comme il a fait de son propre mouuement, y apportant
les seules volontez du Roy, sans suiure les formes du Palais,
ny se regler selon les coustumes dans les procedures de
cette cause, on pourroit dire qu’on fait du Parlement de Grenoble
ce que Xerxes Roy de Perse faisoit de son Conseil, qu’il
assembloit aux affaires importantes, comme en la Guerre de
Grece, non pas, disoit-il, pour le suiure, mais afin qu’on crût
qu’il ne faisoit rien sans Conseil.

L’on connoist par tout ces moyens qui sont deduits, combien
est iuste l’opposition que Monsieur le Mareschal de la Mothe
a formé à telles Patentes, lesquelles se trouuant données
par surprise, contre l’intention de Sa Majesté contre les coustumes
& les ordres des Parlemens, & principalement de celuy
de Grenoble, contre les premieres Commissions qui y sont en
registrées, contre la dignité des Ducs & Officiers de la Couronne,
contre l’excellẽce & les prerogatiues des Vice-Roys, &
contre le droit escrit qui est receu & pratiqué en Dauphiné : la
Cour a cu droit d’en refuser l’enregistrement ; ce qui doit obliger
aussi Sa Maiesté à la reformation d’icelles, estant assez au
regard du Prince, de ne pas faire vne chose qu’il commande
pour monstrer qu’il ne la doit pas commander : & de retarder
l’execution de ses ordres dans la Iustice pour le conuier à les
reuoquer.

Veritablement le Parlement de Grenoble ne pouuoit auec
equité renuoyer à la troisiéme chambre les appellatiõs interiettées
par Monsieur le Mareschal de la Mothe, des procedures

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La Mothe-Houdancourt (Henri de) [?] [1649], TROISIEME FACTVM, OV DEFENSES DE MESSIRE PHILIPPES DE LA MOTHE-HOVDANCOVRT DVC DE CARDONNE, & Mareschal de France, CY-DEVANT VICE-ROY ET CAPITAINE General en Catalogne. Auec plusieurs Requestes, Arrests, & autres Actes sur ce interuenus, tant au Conseil, qu’ailleurs. , français, latin, italienRéférence RIM : M0_2849. Cote locale : A_4_6.