La Mothe-Houdancourt (Henri de) [?] [1649], TROISIEME FACTVM, OV DEFENSES DE MESSIRE PHILIPPES DE LA MOTHE-HOVDANCOVRT DVC DE CARDONNE, & Mareschal de France, CY-DEVANT VICE-ROY ET CAPITAINE General en Catalogne. Auec plusieurs Requestes, Arrests, & autres Actes sur ce interuenus, tant au Conseil, qu’ailleurs. , français, latin, italienRéférence RIM : M0_2849. Cote locale : A_4_6.
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aucunes clauses expresses de derogatiues aux premieres commissions,
qu’elles ne sont données qu’en execution d’icelles,
& qu’elles confirment encor les Sieurs President de la Coste,
de la Martelliere Commissaires en ce procez : que ce Parlement
est obligé de suiure lesdites premieres Commissions,
lesquelles il ne peut executer conformément à ce qu’elles
portent (sans mesme considerer les autres moyens dudit
sieur Maresehal,) qu’il ne luy donne l’assemblée de toutes
ses chambres.

 

Et certainement si le Sieur Procureur General auoit eu
dessein d’empescher que le Parlement entier ne connust de
cette affaire, & qu’elle fust traitée à l’ordinaire, comme celle
des moindres personnes de Dauphiné ? il ne falloit pas qu’il fist
mettre dans la commission au Parlement de Grenoble, dressée
en sa presence, & par vne partie de ses soins, qu’on faisoit le
procez à Monsieur de la Mothe, comme Vice-Roy & General
d’armées, mais seulement comme capitaine ou Maistre de
camp d’vn regiment.

De plus, il deuoit representer que c’estoit contre les formes
ordinaires de son Palais, qu’il y eust en vne commission
pour instruire vn procez criminel, vn President au Mortier
pour Commissaire auec vn Conseiller : ce que n’ayant pas fait,
il a mauuaise grace aujourd’huy de vouloir regler vn procez
extraordinaire à l’ordinaire, & d’alleguer pour cela la puissance
de Sa Majesté en vne chose où elle ne veut que la Iustice.

Monsieur le Mareschal de la Mothe auroit tort de douter
de la puissance de Sa Majesté, & il n’y a personne qui ne
sçache que comme elle a pû, nonobstant les droits & les priuileges
dudit Sieur Mareschal, le renuoyer à vn Parlement
qui n’estoit pas son Iuge naturel ; Elle peut aussi aujourd’huy
créer d’hauthorité absoluë des Commissaires dans ce Parlement,
& luy oster la liberté de ses formes & de ses vsages,
comme font les Patentes : Mais puis que son intention a
esté par les premieres Commissions, de laisser pleinement agir
le Parlement de Grenoble, sans s’en mesler ? & que sa gloire
consiste à faire regner dauantage sa Iustice que sa Puissance : il

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La Mothe-Houdancourt (Henri de) [?] [1649], TROISIEME FACTVM, OV DEFENSES DE MESSIRE PHILIPPES DE LA MOTHE-HOVDANCOVRT DVC DE CARDONNE, & Mareschal de France, CY-DEVANT VICE-ROY ET CAPITAINE General en Catalogne. Auec plusieurs Requestes, Arrests, & autres Actes sur ce interuenus, tant au Conseil, qu’ailleurs. , français, latin, italienRéférence RIM : M0_2849. Cote locale : A_4_6.