il fut iugé Chambres assemblées, n’y ayant point d’exemple
de prisonnier d’Estat en ce Parlement, qui ait esté iugé autrement.
Donc le Parlement pour estre vniforme auec soy-mesme
n’a pû prendre connoissance de l’affaire de Monsieur
le Mareschal de la Mothe que toutes les Chambres assemblées,
principalement ayant au dessus dudit Sieur de
Montbrun, les trois dignitez de Duc, de Mareschal de France,
& de Vice-Roy.

D’ailleurs ce pretendu vsage & fondement allegué dans
lesdites lettres, qu’au Parlement de Grenoble les procez
sont d’ordinaire continuez & iugez en la seule Chambre ou
Bureau, dans lequel passe le Commissaire ou Rapporteur, n’a
lieu que pour les causes ordinaires, mais non en celles, ausquelles,
selon le droit escrit obserué dans ledit Parlement,
la qualité des parties merite vne plus solemnelle discussion,
qui se fait en ce cas-là, Chambres assembles. Il a esté pratiqué
ainsi en la cause de Monsieur le Mareschal de Lesdiguieres
le huictiéme Auril 1615. lors qu’il n’estoit ny Duc, ny
Pair de France, & en autres personnes de condition inferieure,
comme en Monsieur de Montbrun, ainsi que nous
auons dit, Gentil-homme, chef d’vne armée Huguenotte,
dont la plus legitime qualité estoit d’auoir esté Mareschal de
Camp sur la fin du regne du Roy Henry II. & neantmoins il
fut iugé Chambres assemblées ledit iour douziéme Aoust
1575 & depuis peu le Sieur de Rongnac Conseiller au Parlement
de Prouence fut le dixiéme Decembre 1643. iugé au
mesme Parlement en vne cause euoquée auec pareille solennité :
ce qui n’eust pas esté pour ce dernier au Parlement de
Paris, ou le droit Romain n’estant pas pratiqué, les Officiers
des autres Parlemens sont seulement iugez à la Tournelle, ou
en la grande Chambre en cas qu’il la requierent, aux termes
de l’Ordonnance de Moulins, ce que ledit Parlement iugea
en la cause du Sieur de Fouenel Conseiller au Parlement de
Bretagne au mois de May 1647.

Voylà donc pourquoy le Parlement de Grenoble auec
grande connoissance de cause, & apres la lecture de ses Registres