Anonyme [1649], TRAICTE DE PAIX ENTRE SA MAIESTÉ CATHOLIQVE, ET Les Srs Estats Generaux des Prouinces Vnies du Païs-bas. Iouxte la copie imprimée à Bruxelles. , français, espagnol, néerlandaisRéférence RIM : M0_3798. Cote locale : A_7_62.
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I.

PRREMIEREMENT, Declare ledit Seigneur Roy,
& recognoist que lesdits Seigneurs Estats Generaux
des Païs-bas Vnis, & les Prouinces d’iceux respectiuement
auec tous leurs pays associez, villes & terres y appartenans,
sont libres & Souuerains Estats, Prouinces &
Païs, sur lesquels, ny sur leurs Pays, Villes & Terres associez,
comme dessus, ledit Seigneur Roy ne pretend rien,
& que presentement ou cy-apres pour soy-mesme, ses
hoirs & successeurs, il ne pretendra iamais rien ; & qu’en
suite de ce, il est content de traiter auec lesdits Seigneurs
Estats, comme il fait par le present, vne Paix perpetuelle,
aux conditions cy-apres escrites & declarées.

II.

A sçauoir, que ladite Paix sera bonne, ferme, fidele &
inuiolable, & qu’en suite cesseront, & seront delaissez
tous actes d’hostilité, de quelque façon qu’ils soient entre
lesdits Seigneurs Roy & Estats Generaux, tant par
Mer, autres par Eaux, que par Terre, en tous leurs Royaumes,
Pays, Terres & Seigneuries, pour tous leurs subjets
& habitans, de quelque qualité ou condition qu’ils
soient sans exception de lieux, ny de personnes.

III.

Chacun demeurera saisi, & joüira effectiuement des
Païs, Villes, Places, Terres & Seigneuries qu’il tient &
possede à present ; sans y estre troublée, ny inquieté, directement
ny indirectemẽt, de quelque façon que ce soit ;
en quoy on entend comprendre les Bourgs, Villages,
Hameaux & plat pays qui en dependent. Et en suite toute
la Meyerie de Boisleduc, comme aussi toutes les Seigneuries,
Villes, Chasteaux, Bourgs, Villages, Hameaux
& plat païs dependans de ladite Ville & Meyerie de
Boisleduc, Ville & Marquisat de Berghes sur Zoom,
Ville & Baronnie de Breda, Ville de Mastricht, & ressort
d’icelle : Comme aussi le Comté de Vroonhof, la Ville de

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Anonyme [1649], TRAICTE DE PAIX ENTRE SA MAIESTÉ CATHOLIQVE, ET Les Srs Estats Generaux des Prouinces Vnies du Païs-bas. Iouxte la copie imprimée à Bruxelles. , français, espagnol, néerlandaisRéférence RIM : M0_3798. Cote locale : A_7_62.