Anonyme [1649], TRAICTE DE PAIX ENTRE SA MAIESTÉ CATHOLIQVE, ET Les Srs Estats Generaux des Prouinces Vnies du Païs-bas. Iouxte la copie imprimée à Bruxelles. , français, espagnol, néerlandaisRéférence RIM : M0_3798. Cote locale : A_7_62.
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Graue & pays de Cuyc, Hulst, & Bailliage de Hulst, &
Hulster Ambacht, & aussi Axele Ambàcht, assis aux costez
Meridional & Septenrrional de la Geule ; comme
aussi les forts que lesdits Seigneurs Estats possedent presentement
au pays de Waes, & toutes autres Villes &
Places, que lesdits Seigneurs Estats tiennent en Brabant,
Flandres & ailleurs, demeureront ausdits Seigneurs
Estats, en tous & mesmes droicts & parties de Souueraineté
& superiorité sans rien excepter, & tout ainsi qu’ils
tiennent les Pays-bas vnis. Bien entendu, que tout le
reste dudit Pays de Waes, exceptant lesdits forts, demeurera
audit Seigneur Roy d’Espagne. Touchant les trois
quartiers d’Outre Meule, sçauoir Falquimont ; Dalem &
Rodeleduc, ils demeuront en l’estat auquel ils se treuuent
à present, & en cas de dispute & controuerse, elle
sera renuoyée à la Chambre Mipartie, (de laquelle il sera
parlé cy-apres,) pour y estre decidée.

 

IV.

Les subjects & habitans des pays desdits Seigneurs
Roy & Estats, auront toute bonne correspondance &
amitié par ensemble, sans se ressentir des offences &
dommages qu’ils ont receus par le passé ; Pourront aussi
frequenter & sejourner és pays l’vn de l’autre, & y
exercer leur trafic & commerce en toute seureté, tant
par Mer, autres Eaux, que par Terre.

V.

La nauigation & trafique des Indes Orientales & Occidentales
sera maintenuë selon & en conformité des
Octroys sur ce donnés ou à donner cy-apres ; pour seureté
dequoy seruira le present Traicté, & la ratification d’iceluy,
qui de part & d’autre en sera procurée ; & seront
compris soubs ledit Traicté tous Potentats, Nations &
Peuples, auec lesquels lesdits Seigneurs Estats, ou ceux
de la societé des Indes Orientales & Occidentales en
leur nom, entre les limites de leursdits Octroys sont en

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Anonyme [1649], TRAICTE DE PAIX ENTRE SA MAIESTÉ CATHOLIQVE, ET Les Srs Estats Generaux des Prouinces Vnies du Païs-bas. Iouxte la copie imprimée à Bruxelles. , français, espagnol, néerlandaisRéférence RIM : M0_3798. Cote locale : A_7_62.