Anonyme [[s. d.]], SENTENCE DE L’OFFICIAL d’Amiens, donnée sur la nullité du Mariage de Madame la Duchesse de Beaufort auec Monsieur Damerual de Liancourt. , français, latinRéférence RIM : M4_41. Cote locale : B_9_15.
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& rescisoires qui luy competent & appartiennẽt
à cause d’icelles Terres & Seigneuries, leurs appartenances
& dependances, pour en faire par madite Damoiselle la
poursuitte à son profit, perils & fortunes, & sans que
mondit Seigneur puisse estre tenu d’aucune garantie pour
ce regard, mesme receuoir par elle tous les arrerages des
droits contentieux qui sont & peuuent estre deubs à mondit
Seigneur, auec tous despens faits iusques à ce iour,
non compris toutefois ce qui est deub, ou pourroit estre
pretendu par les Fermiers & Receueurs qui ont iouï desdites
Terres pour le temps de leur iouyssance : à la charge
que madite Damoiselle sera tenuë d’acquitter mondit Seigneur
de tous frais & despens desdits procez, si aucuns
estoient adiugez par l’euenement desd. poursuittes, pour
d’icelles Terres & Seigneuries, circonstances & dependances
sans aucune chose reseruer, ioüir, faire & disposer par
madite Damoiselle, ses hoirs & ayans cause, tout ainsi qu’elles
ont esté acquises, sçauoir ledit engagement de Crecy
par madite Dame la Duchesse de Beaufort, & lesdites Terres
de Buzençois & des Bordes, par ledit le Sueur, & que
mõdit Seigneur a iouï & iouït encores à present : sans neãtmoins
que mõdit Seigneur puisse estre inquieté pour la garantie
des non-iouïssances des menuës rentes desdites Terres
iusques à la somme de dix liures de reuenu annuel, si
aucunes s’en trouuent, apres qu’il a declaré n’auoir aucune
chose vendu ny alliené desdites Terres : à commencer ladite
ioyssance & possession desdites Terres de Buzençois &
des Bordes du iour de Noël dernier, que l’on comptoit 1618
exclusiuement, & continuer doresnauant de terme en terme :
Promettant madite Damoiselle entretenir les baux
desd. Terres & Seigneuries pour le temps qui reste à expirer
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Anonyme [[s. d.]], SENTENCE DE L’OFFICIAL d’Amiens, donnée sur la nullité du Mariage de Madame la Duchesse de Beaufort auec Monsieur Damerual de Liancourt. , français, latinRéférence RIM : M4_41. Cote locale : B_9_15.