Anonyme [[s. d.]], SENTENCE DE L’OFFICIAL d’Amiens, donnée sur la nullité du Mariage de Madame la Duchesse de Beaufort auec Monsieur Damerual de Liancourt. , français, latinRéférence RIM : M4_41. Cote locale : B_9_15.
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des interests d’icelle somme principale, deubs iusques
à ce iour, fors & excepté la moitié de la somme de soixan-dix-neuf
mil huit cent liures tournois laquelle a esté receuë
par ledit le Sueur sur lesdits arrerages de toute, ladite sõme
deuë par sa Majesté, & employez en son compte, pour de
ladite moitié & interests, à la reserué susdite, faire telle
poursuitte enuers sa Maiesté & recouurement que madite
Damoiselle verra bon estre l’autre moitié d’icelle somme &
interests demeurant à mondit Seigneur le Duc, pour en
faire àinsi de sa part telle poursuitte qu’il aduisera, sans que
mondit Seigneur & madite Damoiselle puissent estre tenus
les vns enuers les autres d’aucune obligation ou garantie
pour ce regard Et pour tous les autres droits, parts & portions
que madite Damoiselle, eust pû auoir & pretendre en
tous lesdits biens qui auoient appartenu à madite Dame
la Duchesse de Beaufort, & receu depuis sõ deceds, de quelque
qualité qu’ils soient, ou puissent estre, & à quelque titre
que ce soit sans rien excepter, mondit Seigneur a promis
bailler & deliurer à madite Damoiselle la somme de quatre
cens mil liures en la forme & és choses qui ensuiuent. Sçauoir
le Comté de Buzençois pour la somme de deux cens
mil liures ; la Terre des Bordes pour la somme de cent dix
mil liures, icelles Terres scituées & assises au Pays & Duché
de Touraine, & l’engagemeut de Crecy, pour quatre-vingts
dix mil liures, reuenans toutes ensemble a ladite somme de
quatre cens mil liures, lesquelles Terres & engagement de
quatrevingts dix mil liures mõdit Seigneur a promis & promet
par ces Presentes, garantir à madite Damoiselle de tous
troubles, dons, doüaires, euictions, hypotheques, & autres
empeschemens quels conques : comme aussi modit Seigneur
cede & transporte à madite Damoiselle toutes actions rescindantes
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Anonyme [[s. d.]], SENTENCE DE L’OFFICIAL d’Amiens, donnée sur la nullité du Mariage de Madame la Duchesse de Beaufort auec Monsieur Damerual de Liancourt. , français, latinRéférence RIM : M4_41. Cote locale : B_9_15.