Anonyme [1652], MANIFESTE DE LA VILLE DE PARIS, CONTRE LE RETOVR du Cardinal Mazarin. DEDIE A SON ALTESSE ROYALE. , français, latinRéférence RIM : M0_2362. Cote locale : B_11_20.
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soit à peine de la vie de receler leurs biens. Cela est
[illisible]

 

Le Droict Romain est bien encore plus rigoureux :
[2 mots ill.] quoy que le depost doiue mesme estre
rendu aux [1 mot ill.], à cause de la bonne foy ; neantmoins
quand le public s’y trouue interessé, la maxime
[1 mot ill.], le depositaire ne fait rien contre sa conscience,
il ne viole point le de post quand il le descouure
au public. C’est la disposition de la Loy 31.
Dig. depositi. Nam male meritus publice, vt exemplo aliis ad
de[illisible] maleficia sit, etiam egestate laborare debet. La
Loy [1 mot ill.] qu’on ne rende pas le depost à vn homme
[illisible] les biens ont esté confisquez, bien que ce
soient ses propres biens qu’il ait mis en depost entre
les [1 mot ill.] de son amy. A plus forte raison doit-on
[illisible] biens l’vn Partisan, qui sont des biens
qu’il [illisible] public : il ne faut que leur faire rapporter
l’inuentaire des biens de leurs peres & meres,
ou l’estat des biens qu’ils auoient lors qu’ils sont entrez
dans les affaires, & on verra bien-tost leur conuiction.

Adioustez encore les biens de ceux qui assistent
le Cardinal de leurs forces, & qui le protegent publiquement,
& nous aurons plus de moyens qu’il ne
faut pour soustenir la guerre, & pour deffaire nostre
ennemy.

Si nous auions fait la moindre de ces demarches,
ceux qui sont auec luy & dans ses interests seroient
bien estonnez, ils nous liureroient bien-tost, le Cardinal.

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Anonyme [1652], MANIFESTE DE LA VILLE DE PARIS, CONTRE LE RETOVR du Cardinal Mazarin. DEDIE A SON ALTESSE ROYALE. , français, latinRéférence RIM : M0_2362. Cote locale : B_11_20.