EXTRAICT DES REGISTRES
de Parlement.

SVR la Remonstrance faitte à la Cour par le
Procureur General du Roy, Que durant les
derniers mouuemens quelques particuliers
auroient fait vn grand amas de Sel dont ils
ont fait le faulx-sonnage, & continu?t encor
à present : Mesme que depuis peu quelques Habitans vers
la Riuiere de Loyre & lieux circonuoisins, auroient par
Assemblées illicites & à port d’armes, jusques au nombre
de plus de deux mil, fait descente à Nantes, où ils auroient
chargé quantité de Sel, qu’ils auroient fait monter par forces
& violence, nonobstant les Remonstrances des Capitaines
& Archers des Gabelles qu’ils auroient forcez, mené
& conduit ledit Sel en l’estenduë de ladite Ferme : Que
le mesme mal s’est fait & continuë dans les Prouinces de
Champagne, Picardie & Soissonnois, les Garnisons &
Gens de guerre auec les Gens des Frontieres, s’assemblans
jusques à cinq à six cens cheuaux, à port d’armes, pour escorter
le Sel lequel ils respandent par toutes les Generalitez,
mesme en celle de Paris, & dont il peut ensuiure vn
faulx-sonnage public, qui causeroit que les ventes des
Greniers cesseroient, mesme que les redeuables de l’Impost
ne tiendroi?t cõpte de leuer ny le payer, qui causeroit
la perte entiere de la Ferme des Gabelles, sur laquelle les
principales charges de l’Estat sõt particulierem?t assignées
Et comme tels attentats regard?r l’authorité du Roy & la

-- 4 --

seureté publique, Requeroit qu’il pleust à la Cour y pouruoir :
LADITE COVR a ordonné & ordonne, Qu’il sera
informé des voyes de faict, attentats & rebellions, pour
l’Information rapportée & communiquée audit Procureur
General, estre ordonné ce que de raison, Et cependant a
fait & fait tres-expresses inhibitions & defenses à toutes
personnes de quelque qualité & condition qu’elles soient
de faire Assemblées illicites & à port d’armes, ny d’amener
& conduire aucuns Sels des Pays redimez de Gabelles,
& ceux où lesdites Gabelles ont cours, & de faire le faulx-sonnage,
ny de prester confort & aide, à peine d’estre declarez
perturbateurs du repos public, & d’estre procedé à
l’encontte d’eux si rigoureusement, qu’ils seruiront d’ex?ple
à la posterité. Enjoint à tous Gouuerneurs des Prouinces
& Lieutenans de Roy, de tenir la main à l’execution
des Ordonnances sur le faict du Sel, Et à tous Officiers du
Roy, Baillifs, Seneschaux & leurs Lieutenans, Maires &
Escheuins, faite en sorte, que la force en demeure au Roy
& à sa Iustice, Et qu’à la diligence du Procureur General
le present Arrest sera enuoyé en toutes les Villes du ressort
pour y estre publié, affiché & executé, à ce qu’aucun n’en
pretende cause d’ignorance. FAIT en Parlement le trentiéme
Iuin mil six cens quarante-neuf.

 

Signé, DV TILLET.

Collationné a l’Original par moy Conseiller Secretaire
du Roy & de ses Finances.