Du Tillet [signé] [1649], ARREST DE LA COVR DE PARLEMENT, Portant defenses de faire Assemblées illicites & à port d’armes, & d’enleuer les Sels destinez pour le payement des charges de l’Estat. , françaisRéférence RIM : Mx. Cote locale : A_1_92.

SubSect suivant(e)

ARREST
DE LA COVR
DE PARLEMENT,

Portant defenses de faire Assemblées illicites & à
port d’armes, & d’enleuer les Sels destinez pour
le payement des charges de l’Estat.

Du 30. Iuin 1649.

A PARIS,
Par les Imprimeurs & Libraires ordinaires du Roy

M. DC. XLIX.

Auec Priuilege de sa Majesté.

-- 2 --

-- 3 --

SubSect suivant(e)

Du Tillet [signé] [1649], ARREST DE LA COVR DE PARLEMENT, Portant defenses de faire Assemblées illicites & à port d’armes, & d’enleuer les Sels destinez pour le payement des charges de l’Estat. , françaisRéférence RIM : Mx. Cote locale : A_1_92.