Anonyme [1649], PROCEZ VERBAL, DE LA CONFERENCE faite à Ruel, Par Messieurs les Deputez du Parlement, Chambre des Comptes, & Cour des Aydes, ensemble ceux de la Ville. Contenant toutes les Propositions qui ont esté faictes, tant par les Princes & Deputez de la Reine, que par les Deputez desdites Compagnies, & de tout ce qui s’est passé entr’eux pendant ladite Conference. , françaisRéférence RIM : M0_2892. Cote locale : A_1_65.
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III.

Sa Majesté l’accorde encore tres-volontiers, & a plus d’impatience

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que qui que ce soit de retourner à Paris, ce qu’elle fera
dés que les choses seront en l’estat qu’elles doiuent estre, ayant
non seulement entiere disposition à pardonner la faute des Habitans
de ladite Ville, mais mesme à leur confirmer leurs priuileges,
& les faire jouïr comme les autres Peuples du Royaume,
de toutes les graces qu’elle leur a departies, & nommément de
celles qui sont portées par la Declaration du mois d’Octobre
dernier.

 

Aussi-tost la Compagnie a proposé ce qu’il y auoit à faire sur
les propositions de S. A. R. & d’vn commun vœu a iugé qu’il
falloit en remettre la declaration au lendemain, en presence de
Monsieur le premier President, & les Deputez ont esté enuoyez
à Monsieur le Duc d’Orleans pour le prier de le trouuer bon ; lequel
a fait response, que nous auions désja deliberé sans Mõsieur
le premier President, & que nous le pouuions faire encore, attendu
que l’affaire pressoit : aussi-tost la Compagnie s’est transportée
chez mondit Sieur le p. P. qui venoit d’estre saigné. Monsieur
le President de Mesmes a eu ordre de l’aller trouuer, pour luy
demander s’il auoit agreable que la deliberation d’vne affaire si
importante se fist en sa presence, & a rapporté à la Compagnie,
que si l’on vouloit remettre la deliberation au lendemain sept
heures, Mondit Sieur le p. P. y assisteroit. Sur cela, question s’est
meüe si l’on la delibereroit à l’heure presente, ou si on la remetteroit
au lendemain à sept heures précises, pour en rendre response
à S. A. R. sur les neuf heures, & les Deputez priez d’aller
chez Monsieur le Tellier, pour en informer sadite A. R. & le supplier
de le trouuer bon, ce qu’elle a tesmoigné auoir agreable. Ie
ne vous auois pas mandé la forme de la Conference, qui est telle,
que le sieur Saintot est hors de la Chambre où nous nous assemblons,
dans vn passage, lequel attend les Deputez, lesquels
estans entrez dans ledit passage, ledit sieur Saintot va aduertir
Monsieur le Chancelier & Monsieur le Tellier qui sont dans la
Chambre de S. A. R. lesquels viennent dans la Chambre de la
Conference des Deputez, s’assoient du costé du feu à vne table,
& nos Deputez de l’autre costé, & là ils font les propositions de
part & d’autre.

Le Dimanche 7. Mars 1649. du matin, Messieurs les Deputez
estans assemblez chez Monsieur le premier President, Monsieur

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le President de Mesmes a fait lecture d’vne Lettre enuoiée ausdits
Deputez par Messieurs Barenne, & Andrée,
Conseillers deputez du Parlement d’Aix au Parlement de Paris,
auec les articles contenant leurs pretentions, dont la teneur
ensuit.

 

MESSIEVRS,

Ayant receu l’auis de l’arresté de vostre Compagnie du dernier du passé
pour la Conference de Ruel, Nous ayant fait l’honneur d’y comprendre les
interests de la nostre, suiuant ce qui nous a esté prescripe, Nous vous adressons
les articles & les pretentions de nostre Corps, conformes aux instructions
& pouuoirs à nous enuoyez, necessaire pour restablir le repos auec
le service au Roy en nostre Prouince : Et comme il vous a plû agréer l’vnion
de vostre Corps auec le nostre, Nous esperons, Messieurs, de vostre zele
& bonnes volontez que vous prendrez le soin de nous procurer de la bonté
du Roy & de la Reyne Regente le contenu ausdits articles, & le passe-port
pour aller en faire instance à l’égal des autres Compagnies. Et d’autant
qu’on pourroit aduancer que nostre Compagnie a voulu traitter, Nous vous
assurons, Messieurs, auoir aduis certain qu’elle a surcis à toutes propositions,
iusqu’à ce qu’elle eust receu de nos Lettres, & apris si nous auions obtenu
l’Arrest d’vnion, tous nos pacquets & les vostres ayant esté arrestez, Elle
est maintenant informée, & vous assurez qu’elle ne se separera iamais du
dessein de suiure vos ordres & vostre exemple, ils nous sont trop auantageux,
pour faire paroistre nostre passion & fidelité au seruice du Roy :
La nostre, Messieurs, en particulier, c’est de vous supplier d’agréer nos
obeïssances, & de croire que nostre gloire plus parfaite, c’est d’estre,

MESSIEVRS,

A Paris ce 6.
Mars 1649.

Vostres-humbles & tres-obeyssans
Seruiteurs,

BARENNE, ANDRÉE, Deputez
du Parlement de Prouence.

Apres la lecture de ladite Lettre, Monsieur le President de
Mesmes a fait recit de ce qui s’estoit passé le iourd’hier en l’assemblée,
en laquelle Monsieur le premier President n’auoit
point assisté à cause de son indisposition, & a esté deliberé en suite
sur les propositions faites par Monsieur le Duc d’Orleans, &

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arresté à l’égard du premier article, que le siege de Paris estant
leué, Messieurs du Parlement se transporteront en Corps à Saint
Germain pour remercier le Roy & la Reyne Regente en France,
de la paix qu’il aura plû à leurs Majestez donner à la Ville de
Paris, & pourra faire tenir son lict de Iustice pour y publier la
Declaration, qui sera concertée auec lesdits Deputez pour le
restablissement de la tranquilité du Royaume, sans y faire aucune
autre fonction, & qu’in continant apres mesdits Sieurs du Parlement
s’en retourneront à Paris continüer les fonctions ordinaires
de leurs charges. A l’égard du 2. article, que les Ordonnances
& Declarations verifiées au Parlement, concernant le faict de la
Iustice, Police & Finance, particulierement celles des mois de
May, Iuillet & Octobre dernier, seront executées, & que n’y
estant innoué, le Parlement ne s’assemblera que pour la reception
des Officiers, & tenir les Mercurialles pendant le reste de
la presente année 1649. Pour le troisiéme article, que le Roy &
la Reyne Regente seront tres-humblement suppliez de n’y point
insister.

 

Ledit iour Dimanche 7. Mars 1649. de releuée, Messieurs les
Deputez estans assemblez chez Monsieur le premier President,
le sieur de Saintot Me des Ceremonies, a frappé à la porte de la
chambre, & demandé à parler à aucuns desdits Deputez, a esté fait
entrer, & a esté chargé de la part de l’Assemblée, d’aller chez
Mr le Tellier Secretaire d’Estat, faire plainte de ce qu’on auoit
retenu le Courier de ladite assemblée à S. Clou depuis 7. heures
du soir iusqu’à sept heures du matin ; Et a ledit sieur Saintot presenté
vn pacquet cachetté, & ledit pacquet ouuert, s’est trouué
des Articles dont a esté fait lecture, lesquelles ont esté mises entre
les mains des Deputez cy-deuant nommez, pour dresser les
articles de l’assemblée, afin d’en dresser d’autres qui seruiroient
de responses. A esté en suitte deliberé sur la lettre escrite par
Monsieur le President de Bellievre, & sur la response faite à la
premiere proposition de Messieurs les Deputez, & arresté que
l’on insisteroit à ce qu’on laissât quelques passages libres pendant
la negociation de la paix, suiuant la parole donnée, pour
faire entrer dans la Ville de Paris, non seulement plus grande
quantité de bleds, mais foin, auoine, chairs, salines, & autres
choses necessaires pour la subsistance des Habitans d’icelle, &

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ont esté deputez Messieurs de Nesmond & Mesnardeau Conseillers,
& Monsieur le Tellier, & leur faire entendre le susdit arresté.

 

Le Lundy 8. Mars 1649. du matin, les Deputez estans assemblez
chez Monsieur le premier President, Monsieur le President
de Nesmond a rapporté que suiuant l’arresté du iour d’hier, il a
esté auec Monsieur Mesnardeau trouuer Monsieur le Chancelier,
pour le prier suiuant la parole donnée on laissast quelques passages
libres de la Ville de Paris, pour y faire entrer toutes sortes
de viures & denrées necessaires pour la subsistance des Habitans
d’icelle, & que Monsieur le Chancelier luy auoit promis de le
faire entendre à Monsieur le Duc d’Orleans ce iourd’huy : peu
de temps apres les Sieurs Fournier & Helyot Escheuins, deputez
pour la Conference, ont fait voir vne lettre qui leur auoit esté
enuoyée de Paris, dont a esté fait lecture, portant en substance,
Que ce qui auoit causé le manque de bled à Paris, estoit la disette
de batteaux qu’il estoit necessaire de faire remonter de Paris à
Corbeil, pour raison dequoy il falloit obtenir les passe-ports ; Et
ont esté lesdits Escheuins chargez de la Compagnie, d’aller
chez Monsieur le Tellier pour en obtenir, & vn ordre general
pour faciliter les conuois de bleds accordez pendant le temps de
ladite Conference, ce qu’ils ont fait, & ont enuoyé lesdits passeports
& ordre general à Paris. Ont esté en suitte leuz les articles
aportées le iour d’hier par le sieur de Saintot, desquels la teneur
ensuit.

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Anonyme [1649], PROCEZ VERBAL, DE LA CONFERENCE faite à Ruel, Par Messieurs les Deputez du Parlement, Chambre des Comptes, & Cour des Aydes, ensemble ceux de la Ville. Contenant toutes les Propositions qui ont esté faictes, tant par les Princes & Deputez de la Reine, que par les Deputez desdites Compagnies, & de tout ce qui s’est passé entr’eux pendant ladite Conference. , françaisRéférence RIM : M0_2892. Cote locale : A_1_65.