Voysin [signé] [1649], ADVERTISSEMENT TRES-IMPORTANT ET TRES VTILE AV PVBLIC, Touchant le retour du sieur d’Emery auec L’ARREST DE LA COVR CONTRE IEAN PARTICELLY, BANQVEROVTIER & faulsaire & autres complices du 9. Auril 1620. , françaisRéférence RIM : M0_462. Cote locale : B_14_38.
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d’iceluy, & ausdits deputez leurs exceptions,
au contraire, & examen desdites debtes ou
opposition du receu, sur & en desduction d’iceux, &
ausdits creanciers leurs repliques telles que de raison
Condamné ledit Iean Particelly payer toutes &
chacunes ses debtes generalement quelsconque à ses
creanciers, tant soubscrits audit contract que refractaires
& autres auec despens, dommages & interests,
& à tenir prison fermée comme dit est iusques à l’actuel
payement, & és despens des instances & procedures :
Et faisant droict sur les conclusions desdits deputez,
afin de reduire tous lesdits interessez & refractaires
en masse : Ordonné que tous les susdits creanciers
pour raison de leursdites debtes viendroient
auec les autres creanciers à contribution au sol & liure,
& seroient tous deniers & effects dudit Iean Particelly
remis és mains desdits deputez à la forme des
preiugez aux fins dudit repartiment. Et pour le fait
des instances entre lesdits Monthernan, Michon, Pariat,
Bliternan plieurs de soyes, Barrio, Clere & Desgranges
Teinturiers, Gaurie, Anthony, Lacourt, Lafond
& Chadel Molliniers, Perret, Meyne & Rolland
aussi Molliniers, pour raison de ce qui leur estoit deub
pour façons, molinages & manufactures, Cornero
Couratier, Foutet emballeur, Berné Scellier, Pont S.
Pierre Marchands voicturiers tous demandeurs en
preference, & lesdits deputez defendeurs : Ordonné
que tous les susdits seroient payez par preference de
ce qui se trouueroit leur estre legitimement deub de
leurs facons, teintures, ouurages, embalages, couratages
& voictures faits depuis vn an entier auant le iour
de la retraite dudit Particelly, & pour le surplus de
leurs autres pretentions viendroient à contribution
au sol & liure auec les autres creanciers, & liquidez la


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