Voysin [signé] [1649], ADVERTISSEMENT TRES-IMPORTANT ET TRES VTILE AV PVBLIC, Touchant le retour du sieur d’Emery auec L’ARREST DE LA COVR CONTRE IEAN PARTICELLY, BANQVEROVTIER & faulsaire & autres complices du 9. Auril 1620. , françaisRéférence RIM : M0_462. Cote locale : B_14_38.
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faict, & le tout communiqué aux parties ioinctes, &
eux ouyes, ordonner ce que de raison, demeureroient
toutesfois lesdites pieces d’adherement de seing au
procez extraordinaire dudit Iean Particelly pour y
seruir en cas d’appel ce que de raison : Et faisant droict
sur la liquidation des droicts & pretentions desdits
Chiarity, condamné ledit Iean Particelly payer à
iceux Chiarity la somme de soixante deux mil trois
cens sept liures neuf sols cinq deniers tournois pour
traites contenuës en ladite fausse promesse, en affirmant
par lesdits Chiarity icelle leur estre bien &
loyallement deue, en ce comprins les cinquante cinq
mil liures contenuës audit contract d’accord, & leur
payer outre ce, le prix qu’il a receu pour eux de Siluio
Stopa, & Iean Thomas Giouo, des trois bafles de soye
bergame dont estoit question audit procez, & leur
rendre & restituer les trois cens marcs d’or fillé, &
cinq pieces de brocatel, dont s’agissoit aussi aud. procez,
ou leur en payer le prix au dire d’experts, qui seroient
commis ou prins d’office, sans preiudice ausdits
Chiarity de leurs actions & conclusions contre tels autres
qu’ils verroient bon estre, condamné ledit Iean
Particelly payer ausdits Sarrus & du Gué la somme
de vingt vn mil neuf cens quinze liures, ausdits Vincent
Clée, Iullio Douat, Iean Maillard, Chastagner
Costet & compagnie, Bernard Deprato, Hierosme
Meyne, Iean Thomas Regnaudin, Bernard Pinot,
Chastagnat Malledent & compagnie, les sommes par
luy confessées deuës par ledit contract d’accord : comme
aussi à Iean Perret trois mil liures, à Vincent Chadel
pour Iacques Feriol quatre mil trois cens dix liures
tirées audit contract sous le nom dudit Feriol, sauf
aux susdits creanciers leurs pretentions & actions
contre ledit Iean Particelly ou ses deputez en la representation
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Voysin [signé] [1649], ADVERTISSEMENT TRES-IMPORTANT ET TRES VTILE AV PVBLIC, Touchant le retour du sieur d’Emery auec L’ARREST DE LA COVR CONTRE IEAN PARTICELLY, BANQVEROVTIER & faulsaire & autres complices du 9. Auril 1620. , françaisRéférence RIM : M0_462. Cote locale : B_14_38.