Du Tillet [signé], Guénégaud [signé] [1649], ARRESTS DV CONSEIL D’ESTAT DV ROY, portant reglement general pour le payement des Rentes constituées sur l’Hostel de la Ville de Paris. , françaisRéférence RIM : M0_360. Cote locale : A_1_96.
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moyen des troubles & mouuemens suruenus depuis
le 6. Ianuier 1649. ledit Montagne & ses Sous-Fermiers
n’ont pû receuoir le quartier d’Octobre 1648. qui n’estoit
payable qu’en Féurier 1649 ny faire aucun exercice
ny perquisition des droicts de ladite Ferme durant
les mois de Ianuier, Féurier, Mars, Avril & May derniers,
qui sont entierement perdus, & qui encores à
present les Tauerniers & autres rédeuables de Paris &
des autres lieux à leur exemple, sont refusans de payer
lesdits droicts ; ce qu’il auroit dénoncé ausdits Preuost
des Marchands & Escheuins : lesquels s’estans pourueus
à la Cour des Aydes pour obtenir main leuée desdites
surceances par elle données ausdits Sous-Fermiers,
& faire dire que lesdits Tauerniers & autres redeuables
de cette Ville, seroient contraints au payement
de ce qu’ils doiuent ; ce qu’ils n’ont pû obtenir
iusques à present ; Que pendant les troubles & mouuemens,
les Generaux & Chefs des trouppes ont pris
enuiron Trois cens mil liures des deniers de ladite Ferme,
tant en Normandie, Touraine, que Poictou, &
que les Peuples font difficulté de payer les droicts de
ladite Ferme, en tous les lieux où lesdites Aydes ont
cours, mesme en cette Ville de Paris : De sorte qu’il
se trouue luy estre deub par ses Sous-Fermiers plus de
Trois millions de liures, tant de l’année 1648. que de
la presente, dont il ne peut receuoir aucune chose, s’il
n’y est pourueu par sa Majesté, & que par son authorité
les redeuables de Paris soient contraints au payement
de ce qu’ils doiuent ; Comme aussi que le regalement
des Neuf cens mil liures accordez aux Sous-Fermiers


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