Du Tillet [signé] [1652], ARREST DE LA COVR DE PARLEMENT; Portant que Deputation sera faite vers sa Majesté, pour le supplier de donner vne Amnistie dans les termes ordinaires, verifiée en sa Cour de Parlement de Paris. , françaisRéférence RIM : M0_336. Cote locale : B_2_20.
page précédent(e)

page suivant(e)

-- 5 --

plusieurs fois declaré & declaroit
encores à present,
qu’il n’auoit aucunes propositions
à faire au Roy, sinon :
Qu’il luy pleust accorder vne
Amnistie en bonne forme,
verifiée dans le Parlement à
Paris : Oy ledit Substitud,
luy retiré, La matiere mise en
deliberation, A ARRESTÉ ;
Que ledit sieur Duc
d’Orleans sera remercié de ses
soins & bonnes intentions
pour la Paix, & le bien de l’Estat,


page précédent(e)

page suivant(e)