Du Tillet [signé] [1652], ARREST DE LA COVR DE PARLEMENT; Portant que Deputation sera faite vers sa Majesté, pour le supplier de donner vne Amnistie dans les termes ordinaires, verifiée en sa Cour de Parlement de Paris. , françaisRéférence RIM : M0_336. Cote locale : B_2_20.
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& supplié de la part de la
Cour, de continuer & d’écrire
dés aujourd’huy audit Seigneur
Roy : Que la seule proposition
qu’il a à faire, est,
Qu’il luy plaise accorder vne
Amnistie dans les termes ordinaires
en bonne forme, verifiée
dans le Parlement à Paris,
& que le present Arrest sera
affiché par tous les Carrefours
de la Ville & Fauxbourgs
de Paris. FAIT en
Parlement le troisiesme iour
Du Tillet [signé] [1652], ARREST DE LA COVR DE PARLEMENT; Portant que Deputation sera faite vers sa Majesté, pour le supplier de donner vne Amnistie dans les termes ordinaires, verifiée en sa Cour de Parlement de Paris. , françaisRéférence RIM : M0_336. Cote locale : B_2_20.
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