Du Tillet [signé] [1652], ARREST DE LA COVR DE PARLEMENT, Portant cassation de l’Assemblée de Pontoise. , françaisRéférence RIM : M0_324. Cote locale : B_15_8.
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EXTRACT DES REGISTRES
de Parlement.

CE jour la Cour, toutes les Chambres
assemblées, Monsieur le
Duc d’Orleans, & le Sieur Prince
de Condé y estans, ayãt deliberé
sur l’estat des Affaires presentes ;
& sur ce qui a esté representé,
Que depuis quelques jours treize ou quatorze,
tant Presidents que Conseillers de ladite Cour,
se sont retirez de cette Ville, & allez en celle de
Ponthoise, ou sous vn faux pretexte, & contre
le deuoir de leurs Charges, ils ont fait vne Assemblée
& pretendu establissement de Parlement
dans l’Auditoire dudit lieu, dans lequel
ils s’ingerent de donner des iugemens par vne
forme extraordinaire, & entreprise sans exemple,
sur la Iustice Souueraine du Roy, au
prejudice de son authorité, & de l’honneur du
Parlement, à quoy estoit necessaire de pouruoir ;



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