Louis (XIV), De Guénégaud [signé] [1649], DECLARATION DV ROY. Par laquelle les Présidiaux du ressort du Parlement de Paris ont pouvoir de juger souverainement tant en matiére civille que criminelle. , françaisRéférence RIM : M0_918. Cote locale : A_1_3.
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ville de Montargis, en laquelle par nos Lettres Patentes
en forme de Déclaration du sixiéme du présent
mois, nous avons transferé le siége de ladite Cour de
Parlement de Paris : depuis lequel temps estans bien
informez qu’ils n’ont pas seulement fait ouverture de
ladite Déclaration pour y deliberer & rendre l’obeïssance
qu’ils nous doivent, en sorte que n’ayant satisfait
à nes commandemens, ils demeurent attaints & convaincus
du crime de rebellion, pour lequel par la mesme
Declaration, nous les avons declarez criminels de
léze Majesté, avec défences à tous nos Officiers & sujets
de les reconnoistre ni s’adresser à eux pour l’exercice
de la justice. Et d’autant que lesdites gens se disans
tenir ladite Cour de Parlement depuis ladite Déclaration
ont entrepris & attenté sur nostre authorité souveraine.
A CES CAVSES, de l’avis de la Reine
Regente nostre tres-honorée Dame & Mére, de nostre
tres-cher & tres-amé Oncle le Duc d’Orleans, de
nostre tres-cher & tres amé Cousin le Prince de Condé,
& des autres Princes, DUCS, Pairs & Officiers de la
Couronne estans pres de nous, executant nostre dite
Declaration du 6 de ce mois, Nous avons par ces presentes
signées de nostre main, declaré & declarons tous
les Officiers de nostredite Cour de Parlement criminels
de leze Majesté, & comme tels, faisons tres expresses
inhibitions & deffences à tous nos Officiers &
sujets de les reconnoistre ni de leur obeyr, & se pourvoir
pardevers eux pour l’expedition de leurs affaires,
avons declaré & declarons nuls tous les Arrests par
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