Louis (XIV), De Guénégaud [signé] [1649], DECLARATION DV ROY. Par laquelle les Présidiaux du ressort du Parlement de Paris ont pouvoir de juger souverainement tant en matiére civille que criminelle. , françaisRéférence RIM : M0_918. Cote locale : A_1_3.

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DECLARATION
DV ROY.

Par laquelle les Présidiaux du ressort du Parlement de Paris
ont pouvoir de juger souverainement tant en matiére
civille que criminelle.

Lovis par la grace de Dieu Roy
de France & de Navarre : A tous
ceux qui ces presentes Lettres verrõt.
Salut, Les avis que nous avõs
eus des mauvais desseins qui estoiẽt
tramez par les gens se disans tenir
nostre Cour de Parlement de Paris,
nous ayans obligé à nous retirer de ladite ville
pour mettre nostre personne en seurté, & empescher
l’exécution de leurs mauvaises volontez, Nous avons
jugé à propos pour rompre les intelligences qu’ils entreprennent
contre nostre service, de leur faire commandement
de sortir dans vingt-quatre heures de ladite
ville, & de se rendre ensuite dans quinzaine en la

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Louis (XIV), De Guénégaud [signé] [1649], DECLARATION DV ROY. Par laquelle les Présidiaux du ressort du Parlement de Paris ont pouvoir de juger souverainement tant en matiére civille que criminelle. , françaisRéférence RIM : M0_918. Cote locale : A_1_3.