tant des incidens de ladite instruction que dudit procez.
VOVLONS qu’en cas d’absence, maladie, recusation, ou
autres empeschemens legitimes de trois desdits six plus anciens
Conseillers desdites premiere & seconde Chambre, les
autres trois procedent audit Iugement auec les Presidens &
Conseillers de ladite troisiéme Chambre, sans qu’il en puisse
estre subrogé d’autres en la place des trois, ny de ceux qui
sont de seruice en ladite troisiéme Chambre qui se trouueront
absens. Mandons à nostre Procureur General en nostre Cour
de Parlement de Grenoble, de faire pour la continuation &
instruction dudit procez, & pour le iugement difinitif d’iceluy,
conformément à ces presentes, toutes les diligences, requisitions
& poursuites necessaires, & qui sont du deuoir de
sa charge. CAR TEL EST NOSTRE PLAISIR. Donné
à Paris, le dernier iour de Decembre, l’an de grace 1647. &
de nostre regne le 5. Signé LOVYS, & plus bas, Par le Roy
Dauphin, la Reyne Regente sa Mere presente, LE TELIER,
& seellé du grand Seau de cire rouge.

ON a couché icy tout au long les Patentes, afin qu’on
connoisse les surprises, omissions & nullittez rapportées
dans le 8. article des moyens d’opposition à icelles, & afin de
mettre au iour trois euidentes suppositions du sieur Procureur
General, faites au Conseil de Sa Majesté, qui neantmoins
sont les fondemens & causes de l’enuoy & de l’octroy desdites
Patentes.

La premiere, que depuis l’Arrest du Conseil, du deuxiéme
Septembre portant renuoy des Appellations de Monsieur le
Mareschal de la Mothe audit Parlement de Grenoble, ils seroient
interuenus diuers Arrests tant en la premiere Chambre dudit
Parlement qu’en celle des Vacations : en l’vne & l’autre desquelles
seruoient alors les Commissaires. Ce qui est notoirement
contre la verité en ce qui regarde la premiere Chambre, laquelle
estant fermée par la closture du Palais dés le 15. d’Aoust
iusques apres la S. Martin, n’a pû faire d’Arrests non plus que
les autres Chambres durant tout ce temps, n’y ayant que la