La Mothe-Houdancourt (Henri de) [?] [1649], TROISIEME FACTVM, OV DEFENSES DE MESSIRE PHILIPPES DE LA MOTHE-HOVDANCOVRT DVC DE CARDONNE, & Mareschal de France, CY-DEVANT VICE-ROY ET CAPITAINE General en Catalogne. Auec plusieurs Requestes, Arrests, & autres Actes sur ce interuenus, tant au Conseil, qu’ailleurs. , français, latin, italienRéférence RIM : M0_2849. Cote locale : A_4_6.
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commencé par eux doit estre continué & jugé, & que Nous
n’entendons pas qu’il soit rien fait d’extraordinaire en cette
occasion, la qualité dudit Mareschal ne luy donnant aucuns
priuileges, ny que ledit procez soit traité ailleurs que deuant
les mesmes Iuges qui en ont pris connoissance, lesquels seruent
à present en ladite troisiéme Chambre, voulant seulement
pouruoir à ce que l’absence d’aucuns des Commissaires
de ladite troisiéme Chambre, & que le petit nombre de ceux
qui composent chacune des Chambres de nostre-dit Parlement
ne puisse retarder l’instruction & le iugement dudit procez,
& faire entendre sur cela nostre intention à ladite Cour,
en sorte que personne n’en puisse douter. A ces causes de l’aduis
de la Reyne Regente nostre-dite tres-honorée Dame &
Mere, Nous auons declaré & ordonné, declarons & ordonnons
par ces presentes signées de nostre Main, Voulons &
Nous plaist, que l’instruction du procez dudit Mareschal de
la Mothe & des Coupables des faits & cas desquels il est accusé,
circonstances & dependances d’iceux, soit continuée par
lesdits President de la Coste & Conseiller de la Martelliere, selon
la forme & teneur de la Commission que Nous leur en
auons fait expedier, en nostre-dite Cour, & que tous les incidens
qui pourroient suruenir en ladite instruction soit de la
part des accusez, ou de celle de nostre Procureur General, &
ledit procez estant instruit & mis en estat, soient iugez definitiuement
par lesdits Presidens & Conseillers, dont ladite
troisiéme Chambre est composée. Et afin d’éuiter les longueurs
& difficultez qui pourroient arriuer si l’on estoit obligé
d’appeller d’autres Iuges à la place de ceux de ladite troisiéme
Chambre qui seroient absens ; Nous entendons & ordonnons
par cesdites presentes qu’ils soient adjoints aux Presidens
& Conseillers de ladite troisiéme Chambre iusques à
six Conseillers des deux autres, sçauoir les trois plus anciens
selon l’ordre du Tableau qui sont en seruice durant la presente
seance en chacune des premiere & seconde chambre dudit
Parlement, & qu’ils soient appellez pour auec les Presidens
& Conseillers de ladite troisiéme chambre assister au Iugement
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La Mothe-Houdancourt (Henri de) [?] [1649], TROISIEME FACTVM, OV DEFENSES DE MESSIRE PHILIPPES DE LA MOTHE-HOVDANCOVRT DVC DE CARDONNE, & Mareschal de France, CY-DEVANT VICE-ROY ET CAPITAINE General en Catalogne. Auec plusieurs Requestes, Arrests, & autres Actes sur ce interuenus, tant au Conseil, qu’ailleurs. , français, latin, italienRéférence RIM : M0_2849. Cote locale : A_4_6.